Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Oct 20, 2014

Le 20 octobre dernier, pour faire suite au rapport du groupe sur la conformité de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le ministre du Commerce international, Ed Fast, et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Gerry Ritz, ont publié une déclaration concernant la politique en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO) des États-Unis. Selon… En savoir plus »

Posté le: Dec 28, 2012

Le Quatrième protocole additionnel à l’Accord sur la complémentarité économique, no 55, a été publié dans la gazette officielle du Mexique. Quels sont les changements? À la fin de juin dernier, l’Argentine a procédé à la suspension des préférences tarifaires accordées au Mexique dans le cadre de l’Accord de complémentarité économique no 55, signé entre les… En savoir plus »

Posté le: Dec 3, 2012

Le ministère de l’Économie (Secretaría de Economía) du Mexique a publié une version modifiée de son règlement intérieur. Quels sont ces changements? En plus d’ajouter l’attribution permettant d’établir, de gérer et de contrôler le guichet unique (VUCEM), le ministère de l’Économie a aussi créé trois (3) nouvelles directions générales afin de concevoir des stratégies sur… En savoir plus »

Posté le: Nov 19, 2012

Le secrétariat des finances et du crédit public du Mexique a publié la première résolution relative à la modification des règles générales du commerce étranger pour 2012. Quels sont ces changements? Voici les principaux : La mise en œuvre de la procédure e­despacho (document électronique de dédouanement) visant les entreprises de transport ferroviaire; L’activation du… En savoir plus »

Posté le: Sep 27, 2012

Le secrétariat des finances et du crédit public du Mexique a publié les règles générales du commerce extérieur pour 2012. Parmi les plus importants changements, on a adapté ces règles au programme du guichet unique, au nouveau régime des sociétés certifiées et à un service d’administration fiscale restructuré. Conséquences de ces changements Ces changements sont… En savoir plus »

Posté le: Sep 27, 2012

Le ministère des affaires étrangères du Mexique a promulgué l’accord de libre-échange (ALE) entre le Mexique et l’Amérique centrale. Cet accord constitue une fusion des divers accords bilatéraux et multilatéraux que le Mexique avait déjà passés avec des pays de la région. D’après le secrétariat de l’économie du Mexique, les exportations mexicaines vers l’Amérique centrale… En savoir plus »