Nouvelles du commerce

Posté le: Jan 3, 2017

Article publié le 19 décembre 2016 dans le Global Trade Magazine Partie 4 : Changements possibles dans l’évolution du commerce Canada-États-Unis Par Cora Di Pietro Des changements importants dans l’évolution du commerce entre le Canada et les États-Unis semblent prendre forme dans les 12 à 24 prochains mois. Les entreprises canadiennes, généralement moins dynamiques que le… En savoir plus »

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Jan 12, 2017

Le 13 octobre 2016, le gouvernement du Canada a saisi le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) de la question de savoir si les droits supplémentaires imposés sur certaines plaques de plâtre originaires ou exportées des États-Unis, importées au Canada pour être utilisées ou consommées en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan au Manitoba, au Yukon… En savoir plus »

Posté le: Jan 12, 2017

Le gouvernement du Canada a récemment publié le Décret modifiant l’annexe du Tarif des douanes, 2016-2 (intrants agroalimentaires) dans la Gazette du Canada DORS/2016-313 qui élimine les droits de douane sur un nombre de marchandises utilisées principalement dans la production de produits agroalimentaires par les transformateurs agroalimentaires canadiens dans leurs opérations. La réduction des droits… En savoir plus »

Posté le: Jan 9, 2017

L’International Trade Administration (ITA) a publié l’avis du Federal Register qui prolonge le système de surveillance et d’analyse des importations d’acier (SIMA) jusqu’au 21 mars 2022. Le système SIMA, exploité en vertu de ses pouvoirs actuels depuis le 21 mars 2005, vise à fournir aux producteurs et aux consommateurs de produits d’acier, ainsi qu’aux importateurs… En savoir plus »

Posté le: Jan 9, 2017

Affaires mondiales Canada a publié une mise à jour de l’Avis aux importateurs no 892 sur les matières protéiques de lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85 %, calculée en poids sur extrait sec, qui ne proviennent pas d’un pays membre de l’ALENA, du Chili, du Costa Rica, ni… En savoir plus »

Posté le: Jan 6, 2017

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) rappelle à l’industrie que, depuis le 13 décembre 2016, les modifications au Règlement sur les produits de l’érable sont en vigueur après une période de mise en œuvre progressive de deux ans. Les modifications permettent de normaliser les différentes catégories et classes de couleur du sirop d’érable et visent… En savoir plus »

Posté le: Jan 6, 2017

La Commission du droit d’auteur a homologué le tarif des redevances que percevra la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) à compter du 1er janvier 2017 sur la vente de supports audio vierges au Canada pour l’année 2017. La notification a été publiée dans la Gazette du Canada, vol. 150, no 51,… En savoir plus »

Posté le: Jan 6, 2017

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada lancent une consultation publique sur la manière dont l’étiquetage des aliments pourrait être amélioré. Un document de discussion décrivant les changements proposés à l’étiquetage des aliments et au système d’étiquetage des aliments est disponible sur le site Web de l’ACIA ici aux fins de commentaires publics… En savoir plus »

Posté le: Jan 6, 2017

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) annonce l’entrée en vigueur en janvier 2017 des nouvelles réglementations sur le commerce pour plus de 500 espèces animales et végétales.  Les 183 parties à la CITES (182 pays et l’Union européenne) – le traité international qui régit… En savoir plus »

Posté le: Jan 6, 2017

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé, le 3 janvier 2017, que des droits provisoires sont maintenant exigibles sur certaines barres d’armature pour béton dédouanées à compter du 3 janvier 2017. Les marchandises en cause comprennent certaines barres d’armatures pour béton originaires ou exportées de la République du Bélarus, de Taïwan, de Hong… En savoir plus »

Posté le: Jan 6, 2017

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes CN16-33 – Confirmation des décisions anticipées et des décisions nationales des douanes après que sera entrée en vigueur la codification ministérielle du Tarif des douanes au 1er janvier 2017. L’ASFC informe les importateurs qui ont une lettre de décision anticipée en matière de… En savoir plus »