Environnement Canada a publié un rappel pour les importateurs de moteurs hors route à allumage commandé. Le non-respect des exigences de déclaration entraînera des pénalités pour non-conformité.
Tous les petits produits à allumage commandé importés en 2021 doivent être déclarés avant le 1er février 2022 s’ils n’ont pas été déclarés dans le cadre de l’Initiative du guichet unique de l’Agence des services frontaliers du Canada. Le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé exige que les entreprises soumettent une déclaration d’importation signée à Environnement et Changement climatique Canada lors de l’importation de 50 moteurs ou plus au cours d’une année civile. Si vous avez soumis votre demande par l’entremise de l’Initiative du guichet unique, attendez-vous à recevoir un courriel de suivi confirmant ce qui a été importé en 2021.
L’importation et la fabrication de petits moteurs hors route à allumage commandé (≤ 19 kW) au Canada sont réglementées en vertu du Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé. Ces moteurs sont généralement utilisés dans les machines d’entretien de pelouse et de jardin, comme les taille-haies, les débroussailleuses, les tondeuses à gazon, les tracteurs de jardin, les souffleuses à feuilles, les tarières à glace et les souffleuses à neige; dans les machines industrielles légères, comme les groupes électrogènes, les soudeuses et les laveuses à pression; et dans les machines forestières légères, comme les tronçonneuses, les fendeuses et les broyeuses industrielles. Remarque : les moteurs à allumage commandé plus gros (> 19 kW) sont depuis juin 2021 réglementés en vertu du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route à allumage commandé.
La Section de la gestion de données et des spécimens d’essai affiche un formulaire de déclaration d’importation pour les petits moteurs hors route à allumage commandé. Vous pouvez utiliser ce formulaire pour déclarer les produits importés. Vous pouvez également soumettre les données au moyen de feuilles de calcul comme MS Excel, à condition qu’elles contiennent les renseignements requis conformément au formulaire de déclaration d’importation. La première page signée du formulaire de pair avec les renseignements commerciaux devrait répondre aux exigences de signature. Notez l’ajout de la famille d’émission pour gaz d’évaporation aux côtés de la famille d’émission pour gaz d’échappement dans la déclaration des familles d’émissions pour les moteurs de 2019 et plus.
Le formulaire de déclaration d’importation rempli doit être soumis à la Section de la gestion de données et des spécimens d’essai de la Division des transports :
par courriel : [email protected]
par télécopieur : 819 938-4197
par la poste : 351, boulevard Saint-Joseph, Gatineau (Québec) K1A OH3
Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le document d’orientation, qui présente des éléments clés de la réglementation.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec :
Section de la gestion de données et des spécimens d’essai / Division des transports
Environnement et Changement climatique Canada / Gouvernement du Canada