L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a pris des mesures pour aider les entreprises canadiennes à utiliser le système numérique d’émission de certificats d’exportation pour l’UE appelé TRACES NT (Trade Control and Expert System New Technology).
À compter du 15 janvier 2022, l’UE exigera que les entreprises utilisent des certificats d’exportation mis à jour pour conserver l’accès au marché en raison de la Loi européenne sur la santé animale, entrée en vigueur au printemps 2021. Cette nouvelle est importante pour les entreprises canadiennes, car la non-conformité entraînera des retards d’expédition et de dédouanement pour les expéditions qui entrent dans l’UE.
Tous les produits animaliers et alimentaires commerciaux réglementés exportés vers l’UE doivent être accompagnés de documents d’importation qui seront désormais préparés dans TRACES NT et qui serviront de préavis de l’arrivée d’un envoi. Cela signifie que les autorités de contrôle aux frontières de l’UE ou aux points de destination peuvent planifier leurs contrôles et réserver des temps d’inspection.
L’ACIA consultera et certifiera les certificats d’exportation en ligne dans TRACES NT. L’utilisation de TRACES NT pour la certification accélérera la préparation du dossier de dédouanement et les délais de dédouanement pour les exportations canadiennes, ce qui se traduira par un processus plus efficace. Les entreprises agricoles et alimentaires canadiennes profiteront d’un processus plus sûr et simplifié pour accéder aux marchés de l’UE.
Le Canada est reconnu comme ayant de solides systèmes de santé des animaux et de salubrité des aliments. Les changements associés à la Loi européenne sur la santé des animaux, associés à l’adoption de TRACES NT, profiteront aux entreprises agricoles et alimentaires en permettant un service plus efficace tout en continuant à protéger les produits alimentaires et animaliers.
La Loi européenne sur la santé des animaux contient des exigences détaillées concernant l’agrément et l’approbation des établissements, la traçabilité des animaux et les exigences de santé animale pour le mouvement des animaux et de leurs produits et l’entrée dans l’Union européenne, ainsi que des mesures spécifiques pour la prévention et le contrôle des maladies animales.
Les certificats d’exportation actuels seront acceptés par l’UE jusqu’au 15 mars 2022, à condition qu’ils soient signés avant le 15 janvier 2022.