Le gouvernement du Canada a publié la plus récente version du Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada. La nouvelle version du Guide met en vigueur les engagements pris par le Canada à l’égard des divers régimes multilatéraux de contrôle des exportations au 31 décembre 2021.
Un résumé des principaux changements apportés à l’édition de décembre 2021 peut être consulté ici : Résumé des principaux changements apportés au Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada.
La version actuelle du Guide, datant de décembre 2020, demeure en vigueur jusqu’au 20 décembre 2022. Vous trouverez des renseignements sur le guide ici.
Affaires mondiales Canada fournit les exigences et les renseignements sur les contrôles à l’exportation et est publié sur son site Web. Conformément à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, la Direction générale de la réglementation commerciale est responsable de la délivrance des licences et des certificats pour divers produits figurant dans la Liste des marchandises d’exportation contrôlée (LMEC).
Les exportateurs qui souhaitent passer en revue un document faisant le suivi des modifications apportées au Guide ou qui ont des questions au sujet de cette modification devraient communiquer avec la Direction de la politique des contrôles à l’exportation à [email protected].