Le Pérou a ratifié l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et les droits connexes le 19 septembre 2021. Ainsi, les marchandises péruviennes admissibles importées au Canada ont droit à un traitement tarifaire en vertu du PTPGP en date du 19 septembre 2021. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les importateurs de marchandises péruviennes, car leurs droits de douane diminueront.
Le PTPGP est un accord de libre-échange ambitieux qui respecte des normes élevées. Il couvre pratiquement tous les aspects du commerce et des investissements, avec des engagements d’accès élevé au marché pour les biens, les services, les investissements, la mobilité de la main-d’œuvre et l’approvisionnement gouvernemental. Cet ALE élimine les droits de douane et réduit les obstacles pour 98 % des exportations vers les pays signataires du PTPGP.
Le Pérou se joint à l’Australie, au Canada, au Japon, au Mexique, à la Nouvelle-Zélande, à Singapour et au Vietnam en tant que huitième partie mettant en œuvre l’accord. Le Brunei, le Chili et la Malaisie n’ont pas encore ratifié l’accord. Parmi les pays qui cherchent à se joindre à ce pacte commercial, il y a actuellement la Chine, Taïwan et le Royaume-Uni.
L’annonce de l’ASFC dans l’Avis des douanes CN 21-23 porte sur les mesures pour modifier le Tarif des douanes, afin de tenir compte du changement. Les marchandises péruviennes admissibles importées au Canada ont droit au traitement tarifaire du PTPGP. Des demandes de remboursement de droits peuvent être présentées pour les marchandises admissibles qui ont été importées le 19 septembre 2021 ou après cette date.
La liste des pays visés par le Tarif des douanes du Canada a été mise à jour pour inclure le traitement tarifaire du PTPGP s’appliquant au Pérou. Les changements apportés au système de l’ASFC sont entrés en vigueur dans le Système des douanes pour le secteur commercial (SDSC) le 5 janvier 2022.
Le droit au traitement tarifaire du PTPGP est déterminé conformément aux règles d’origine et aux procédures d’origine énoncées dans le chapitre 3 du PTP (le PTP étant le nom original de l’accord commercial lors de sa première rédaction).
On utilise le terme « certificat d’origine » pour désigner la preuve d’origine requise. Cette dernière peut être présentée sur tout document à condition qu’elle contienne les renseignements suivants : précise par écrit l’origine des marchandises, qu’elles répondent aux exigences du chapitre 3 et respectent un ensemble d’exigences minimales en matière de données, comme l’indique l’annexe 3-B du chapitre 3.
En vertu du PTPGP, les importateurs, exportateurs ou producteurs de marchandises admissibles dans le cadre du PTPGP peuvent obtenir le certificat d’origine. Afin de demander le traitement tarifaire préférentiel accordé en vertu du PTPGP, les importateurs doivent avoir le certificat d’origine en leur possession.
Les renseignements sur l’élimination des droits de douane pour les autres pays du PTPGP, soit le Brunei, le Chili et la Malaisie, seront fournis lorsque ces pays auront ratifié l’Accord.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les droits de douane, veuillez consulter la section réservée à l’élimination des droits de douane pour le Pérou, à : À propos de l’élimination des droits de douane dans le cadre du PTPGP.
Ressources supplémentaires
Renseignements d’Affaires mondiales sur le partenaire du PTPGP : Pérou
Décret modifiant l’annexe du Tarif des douanes (octroi d’un tarif PTPGP au Pérou)