Formulaires d'expédition
Formulaires d'expédition
Lorsque vous expédiez au Canada, trois options de facturation s’offrent à vous :
- Une facture de douanes canadiennes (FDC);
- Une facture commerciale qui contient les mêmes renseignements à titre de FDC; ou
- Une facture commerciale, y compris les détails de vos marchandises, acheteur, vendeur, pays d’origine, prix payé ou à payer, description détaillée, quantité, et FDC avec les autres informations.
La facture commerciale/la facture proforma sont des documents nécessaires au dédouanement des marchandises. Pour vous aider à remplir votre facture commerciale pour les cargaisons à destination des États-Unis, accédez aux ressources fournies ci-dessous.
Si vous êtes un importateur de véhicules automobiles ou d’équipement des véhicules automobiles expédiés aux États-Unis, ce tutoriel vidéo rapide vous montrera comment remplir le formulaire de déclaration HS7 de la NHTSA.
Disponible en anglais seulement.
Si vous expédiez un article muni d’un moteur à essence ou diesel aux États-Unis, vous devez soumettre un formulaire de déclaration à l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis. Cette vidéo peut vous aider à remplir le formulaire requis.
Disponible en anglais seulement.
Si vous êtes un importateur de produits alimentaires, cette courte vidéo vous montrera comment remplir la fiche de données produit de la FDA des États-Unis pour les importations de produits alimentaires.
Vous devez fournir à votre courtier en douane des renseignements précis sur la FDA afin de vous assurer que vos envois respectent les obligations d’ACE.
Livingston a élaboré une série de formulaires de la FDA dans un format à remplir en version PDF pour configurer des bases de données pertinentes.
Disponible en anglais seulement.
Notre centre des ressources contient plusieurs formulaires en version PDF à remplir que vous pouvez utiliser. Visitez notre centre des ressources et utilisez l’outil de recherche des mots-clés pour trouver des renseignements sur le formulaire d’expédition dont vous avez besoin.