Le 14 décembre 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 16-30 pour informer les importateurs de véhicules d’une augmentation des droits du programme Registraire des véhicules importés (RVI). Il s’agit de la première augmentation des droits liés au programme RVI depuis 2005.
L’entreprise retenue pour exécuter le programme RVI au nom de Transports Canada (TC) a indiqué à TC qu’en raison de la diminution du nombre d’importations de véhicules et des nouvelles exigences du programme, elle n’est plus en mesure de fournir le service en respectant la structure actuelle des prix.
À la suite de consultations et de négociations avec l’entrepreneur, TC a approuvé l’augmentation suivante des droits d’importation qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
Les droits sont passés de 195 $ + TPS/TVH à 295 $ + TPS/TVH pour les véhicules importés par un point d’entrée ailleurs qu’au Québec au moyen d’un Formulaire d’importation de véhicule (Formulaire 1) du programme RVI.
Les droits sont passés de 195 $ + TPS et TVQ à 295 $ + TPS et TVQ pour les véhicules importés par un point d’entrée au Québec au moyen d’un Formulaire 1 du programme RVI.
Les droits sont passés de 60 $ + TPS/TVH à 90 $ + TPS/TVH pour les véhicules inscrits au programme du RVI au moyen d’un Formulaire d’importation de véhicule pour pièces (véhicules pour les pièces seulement) et importés par un point d’entrée ailleurs qu’au Québec, et de 60 $ + TPS et TVQ à 90 $ + TPS et TVQ, pour les véhicules importés par un point d’entrée au Québec.
L’Avis des douanes détaillé est disponible sur le site Web de l’ASFC.
Pour plus de renseignements sur l’importation de véhicules, consultez le site Web du programme RVI.
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