Ce que les importateurs doivent savoir
Tous les cinq ans, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) examine le SH pour s’assurer qu’il demeure à jour à la lumière des progrès technologiques, des nouveaux produits et des enjeux mondiaux. L’OMD a récemment adopté 351 catégories de modifications au SH, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022 dans de nombreux pays du monde.
Ces changements affecteront les entreprises qui importent des marchandises. L’utilisation de codes de classification HS désuets entraîne des retards coûteux – votre envoi ne passera pas aux douanes en temps opportun.
Qui est affecté par ces changements?
Les entreprises du monde entier seront affectées par ces changements. En particulier, nous verrons des changements dans les secteurs suivants :
Produits chimiques
De nouvelles dispositions ont été ajoutées pour les substances appauvrissant la couche d’ozone contrôlée par le Protocole de Montréal, afin de réduire la production et la consommation en vertu des modifications de Kigali. Certains produits chimiques spécifiques sont maintenant identifiés dans le tarif douanier harmonisé afin de faciliter la surveillance des substances contrôlées en vertu de la Convention sur les armes chimiques, de la Convention de Rotterdam et de la Convention de Stockholm, ainsi que des articles contenant des éléments radioactifs et des isotopes.
Drones
L’OMD a ajouté des dispositions spécifiques pour les véhicules aériens sans pilote (UAV) afin de simplifier leur classification.
Tabac
En raison des innovations dans les produits du tabac (comme le vapotage) et les produits à base de nicotine, l’OMD a ajouté de nouvelles dispositions pour accroître la visibilité des statistiques commerciales et faciliter la classification.
Produits pharmaceutiques
Nouvelles dispositions pour :
- Placebos et trousses d’essais cliniques à double insu dans le cadre de la position 3006.
- Substances et dérivés de fentanyl-opioïdes contrôlés par l’Organe international de contrôle des stupéfiants.
- Produits de thérapie cellulaire. Les progrès de la science et de la médecine ont nécessité l’ajout de nouvelles dispositions.
- Des trousses de diagnostics rapides pour détecter le virus Zika et d’autres maladies transmises par les moustiques.
Produits à double usage
L’OMD a ajouté de nouveaux sous-titres pour les marchandises qui pourraient être détournées à des fins non autorisées, comme des matières radioactives ou pour faciliter la surveillance et le contrôle de divers produits à double usage.
Matériel contrôlé en vertu de conventions internationales
HS 2022 comprend de nouvelles sous-positions pour les éléments suivants :
- Certains produits chimiques précis contrôlés par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.
- Produits chimiques dangereux contrôlés en vertu de la Convention de Rotterdam.
- Polluants organiques persistants contrôlés en vertu de la Convention de Stockholm.
- Substances et dérivés de fentanyl-opioïdes contrôlés par l’Organe international de contrôle des stupéfiants.
Déchets électroniques
Il existe de nouvelles dispositions pour les déchets électroniques. Les déchets tels que les piles, les cartes de circuits imprimés et le verre du tube à rayons cathodiques ont été déplacés des positions 3825 et 7001 à la position 8549, afin d’offrir une meilleure visibilité et d’aider les pays à respecter la Convention de Bâle.
Électronique
De nouvelles positions ont été ajoutées pour les imprimantes 3D afin de les différencier en fonction du type de dépôt, comme le caoutchouc, le plastique, le plâtre ou la céramique. La technologie des téléphones intelligents a évolué rapidement au cours des dernières années. À cette fin, l’OMD a ajouté une nouvelle sous-position et une note de chapitre pour définir le terme. Des modules d’affichage à écran plat ont été définis et une classification a été ajoutée.
Des ampoules à DEL, y compris la variété à énergie solaire, et les classifications de luminaires ont été ajoutées. Les codes SH pour les caméras de télévision, les caméras numériques et les caméras vidéo enregistreuses ont été décomposés pour faciliter la surveillance et le contrôle des articles à double usage.
Produits alimentaires
Il existe de nouvelles dispositions pour :
- Farines, poudres et agglomérés sous forme de granulés de poissons, de crustacés, de mollusques et d’autres invertébrés aquatiques qui conviennent à la consommation humaine dans la position 0309.
- Les produits comestibles non vivants sont maintenant offerts spécifiquement dans la position 0410.
- Graisses et huiles microbiennes comestibles.
- Truffes et champignons, en raison de l’accroissement des volumes de commerce.
L’huile d’olive vierge et l’huile d’olive extra vierge ont été restructurées en raison de l’accroissement du commerce et pour s’aligner sur les définitions spécifiées dans la norme de commerce de la COI pour les huiles d’olive et les huiles de grignons. La position 0403 pour le yogourt comprendra du yogourt contenant des épices, du café, des extraits de café, des végétaux, des parties végétales, des céréales ou des produits de boulangerie. Aux États-Unis, les arachides blanchies sont passées de la position 2008 à 1202, conservant les mêmes taux de droits et les mêmes traitements contingentaires.
Automobile
Il y a une nouvelle disposition dans la position 8707.22 pour les pare-brise automobiles, les vitres arrière et autres fenêtres encadrées pour les véhicules à moteur sous les positions 8701 à 8705, ainsi que les fenêtres automobiles incorporant des dispositifs électriques ou électroniques. De plus, l’OMD a créé de nouvelles sous-positions 8701.21 à 8701.29 pour les véhicules hybrides et électriques. Le SH 2022 élargit les dispositions de la position 8704 pour certains tracteurs et véhicules automobiles qui transportent des marchandises afin d’inclure de nouvelles sous-positions pour les véhicules lourds qui sont hybrides ou entièrement électriques.
Navigation de plaisance
Le SH 2022 comprend de nouvelles répartitions pour les bateaux pneumatiques, les voiliers, les bateaux à moteur et les canots.
Équipement de parc d’attractions
De nouvelles catégories et définitions du SH ont été créées pour distinguer les manèges des parcs d’attractions des parcs aquatiques et des divertissements de foires, avec de nouveaux codes SH pour des choses telles que les montagnes russes, les autos tamponneuses et les manèges aquatiques.
Articles culturels
Dans le chapitre 97, les positions ont été subdivisées en fonction du critère d’âge ou de la catégorie pour faciliter la surveillance et la lutte contre le commerce illicite et le trafic d’articles culturels.
Que doivent faire les importateurs?
Avant que ces changements entrent en vigueur, les entreprises doivent examiner leurs listes de produits touchés, puis mettre à jour les codes de classification du SH ainsi que tout accord de libre-échange touché. Ensuite, ils doivent informer Livingston de ces changements afin que nous puissions continuer à répondre à vos besoins commerciaux.
Comment Livingston peut aider
Le SH 2022 apporte d’énormes changements aux codes du SH en place. Si vous n’avez pas mis à jour vos codes, vous risquez d’importants retards dans la chaîne d’approvisionnement ainsi que des droits et des frais accrus. Livingston peut comparer votre liste existante aux changements proposés et vous fournir une estimation des répercussions.