L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) informe que de multiples versions de la Codification ministérielle du Tarif des douanes du 1er janvier 2018 sont maintenant disponibles sur la page du Tarif des douanes du site Web de l’ASFC. Le Tarif de 2018 tient compte des réductions des droits prévus dans la législation des accords de libre-échange individuels.
En plus des réductions de droits prévues, Statistique Canada a également apporté des changements statistiques sous forme d’ajouts et de suppressions au Tarif des douanes 2018.
L’avis des douanes CN 17-37 contient de plus amples détails.
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec le Service d’information sur la frontière en composant soit le 1 800 461-9999 si l’on se trouve au Canada, soit le 204 983-3500 ou le 506 636-5064, si l’on se trouve à l’étranger.