Suspension temporaire des droits au titre de l’article 301 de l’UE

Le représentant américain du commerce (USTR) a temporairement suspendu pendant une période de quatre mois les droits supplémentaires de l’Union européenne (UE) en vertu de l’article 301 sur les produits qui proviennent du Royaume-Uni et d’autres produits originaires de l’UE afin d’entamer les démarches visant à résoudre le différend de longue date concernant Airbus.

La suspension a commencé le 4 mars 2021 pour les entrées ou retraits de produits de consommation de dépôt et elle se poursuivra jusqu’à 23 h 59 le 3 juillet 2021 pour les produits d’origine britannique.  La suspension des produits d’origine de l’UE a débuté le 11 mars 2021 et se poursuit jusqu’à 23 h 59 le 10 juillet 2021. Les marchandises originaires de l’UE et admises dans une zone franche (FTZ) pendant cette période n’auront pas à être inscrites sous le « statut étranger privilégié ».

Les numéros de l’article 301 de l’UE du Tarif douanier harmonisé (HTS) suspendus comprennent :

9903.89.059903.89.289903.89.50
9903.89.079903.89.319903.89.52
9903.89.109903.89.349903.89.55
9903.89.139903.89.379903.89.57
9903.89.169903.89.409903.89.59
9903.89.199903.89.439903.89.61
9903.89.229903.89.469903.89.63
9903.89.259903.89.49 

Les droits supplémentaires en vertu de l’article 301 de l’UE variaient de 15 % à 25 %.

Les questions portant sur les droits de l’article 301 peuvent être adressées à votre gestionnaire de comptes Livingston.