Suspension de cinq ans des droits au titre de l’article 301 de l’UE et du RU

Le représentant commercial américain (USTR) a suspendu les droits supplémentaires en vertu de l’article 301 de 15 à 25 pour cent sur les produits provenant de l’Union européenne (UE) et du Royaume-Uni (RU) pendant cinq ans.  Elles ont été appelées « Airbus » ou « Aéronefs civils gros porteurs », basées sur un différend déposé auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

En mars 2021, les droits supplémentaires de l’article 301 ont été suspendus pendant quatre mois, les marchandises provenant du RU en cause ayant été suspendues jusqu’au 3 juillet 2021, et les marchandises en provenance de l’UE en cause suspendues jusqu’au 10 juillet 2021. 

Les nouvelles dates d’entrée en vigueur de la suspension sont le 4 juillet 2021 pour les marchandises en provenance du RU et le 11 juillet 2021 pour les marchandises provenant de l’UE. Le chapitre 99, sous-chapitre III, note 21, dans le tarif douanier harmonisé (HTS) des États-Unis, sera mis à jour pour refléter que les droits supplémentaires au RU et à l’UE en vertu de l’article 301 ne s’appliqueront pas à compter de ces dates.

Les numéros HTS de l’article 301 du RU et de l’UE suspendus incluaient :

9903.89.059903.89.289903.89.50
9903.89.079903.89.319903.89.52
9903.89.109903.89.349903.89.55
9903.89.139903.89.379903.89.57
9903.89.169903.89.409903.89.59
9903.89.199903.89.439903.89.61
9903.89.229903.89.469903.89.63
9903.89.259903.89.49

Les questions portant sur les droits de l’article 301 de l’UE et du RU peuvent être adressées à votre gestionnaire de comptes Livingston.