Santé Canada est l’organisme gouvernemental participant responsable de la santé publique nationale.
Douze programmes relèvent du ressort de Santé Canada. Les voici :
- Sécurité des produits de consommation
- Médicaments à usage humain
- Produits de santé naturels
- Bureau des substances contrôlées
- Médicaments vétérinaires
- Dispositifs émettant des radiations
- Sang et composants du sang
- Cellules, tissus et organes
- Ingrédients pharmaceutiques actifs
- Sperme de donneurs
- Instruments médicaux
- Pesticides
Pour obtenir des renseignements sur les motifs des éléments de données de chaque programme, veuillez consulter le site Web suivant : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/sw-gu/data/hc-sc-fra.html.
Utilisation prévue et conditions des programmes
Des conditions peuvent s’appliquer pour déterminer si des données doivent être soumises à Santé Canada pour chacun des programmes susmentionnés. Pour plus de détails sur les conditions du programme, veuillez consulter la fiche d’information correspondante ci-dessous.
En savoir davantage
Pour de plus amples renseignements sur chacun des programmes supervisés par Santé Canada et sur les exigences en matière de données sous Services à guichet unique, veuillez vous référer à l’Addenda DECCE.
Document DECCE sur les exigences du client
Addenda DECCE 1.1 (Octobre 2019)
Addenda DECCE 2.2 (mars 2022)
Tableaux des critères des marchandises réglementées
Formulaire de déclaration d’importation – Hors route à allumage par compression/Gros moteur à allumage commandé
Formulaire de déclaration d’importation – Hors route à allumage par compression/Gros moteur de remplacement à allumage commandé
Faites confiance à Livingston pour vos importations avec Santé Canada
Les experts en douane de Livingston sont là pour vous aider. Avec un effectif exhaustif d’experts en affaires réglementaires au Canada, nous connaissons les exigences de Santé Canada en détail et nous sommes prêts à vous aider à assurer votre conformité.
Livingston s’engage à assurer un processus d’intégration du SGU transparent pour ses clients actuels et nous sommes prêts à soutenir de nouveaux clients ayant des besoins en matière de SGU, y compris leurs exigences pour Santé Canada et d’autres OGP.
Nous nous efforçons de veiller à ce que l’information publiée sur la présente page soit correcte et à jour. Toutefois, il se peut que certains faits aient changé depuis notre dernière mise à jour. La dernière mise à jour du contenu de la présente page a eu lieu le 12 novembre 2018.