Ressources naturelles Canada élabore des politiques et des programmes qui bonifient la contribution du secteur des ressources naturelles à l’économie canadienne et améliorent la qualité de vie de tous les Canadiens et Canadiennes.
Plus spécifiquement, Ressources naturelles Canada est responsable des éléments suivants :
- List of Acts and Regulations
- Listes des lois et des règlements
- Plan prospectif de la réglementation 2018-2020
- Conseil de coopération en matière de réglementation
- Normes de service en cas de volume important d’autorisations réglementaires
- Politique d’interprétation
- Base de référence pour le fardeau administratif
- Mesures ministérielles pour adresser le rapport des recommandations de la commission sur la réduction des formalités administratives
Pour les Services à guichet unique, trois programmes gouvernementaux relèvent de RNCAN :
- Office de l’efficacité énergétique
- Explosifs
- Processus de Kimberley (diamants bruts)
Pour obtenir des renseignements sur les motifs des éléments de données des programmes ci-dessus, veuillez vous rendre à :
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/sw-gu/data/nrc-rnc-fra.html#s1.
Utilisation prévue et conditions des programmes
Des conditions peuvent s’appliquer pour déterminer si des données doivent être soumises à Ressources naturelles Canada pour les programmes susmentionnés. Pour obtenir plus de détails sur les conditions des programmes, veuillez consulter les fiches d’information correspondantes ci-dessous.
En savoir davantage
Pour obtenir de plus amples renseignements sur chacun des programmes supervisés par Ressources naturelles Canada et sur les exigences en matière de données sous Services à guichet unique, veuillez vous référer à l’Addenda DECCE.
Document DECCE sur les exigences du client
Addenda DECCE 1.1 (Octobre 2019)
Addenda DECCE 2.2 (mars 2022)
Tableaux des critères des marchandises réglementées
Formulaire de déclaration d’importation – Hors route à allumage par compression/Gros moteur à allumage commandé
Formulaire de déclaration d’importation – Hors route à allumage par compression/Gros moteur de remplacement à allumage commandé
Faites confiance à Livingston pour vos importations avec RNCAN
Les experts en douane de Livingston sont là pour vous aider. Avec un effectif exhaustif d’experts en affaires réglementaires au Canada, nous connaissons les exigences de RNCAN en détail et nous sommes prêts à vous aider à assurer votre conformité.
Livingston s’engage à assurer un processus d’intégration du SGU sans heurt pour ses clients actuels et nous sommes prêts à soutenir de nouveaux clients ayant des besoins en matière de SGU, y compris leurs exigences pour RNCAN et d’autres OGP.
Nous nous efforçons de veiller à ce que l’information publiée sur la présente page soit correcte et à jour. Toutefois, il se peut que certains faits aient changé depuis notre dernière mise à jour. La dernière mise à jour du contenu de la présente page a eu lieu le 12 novembre 2018.