La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires
Son mandat couvre les quatre domaines clés suivants :
- réglementer le développement, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire au Canada;
- réglementer la production, la possession, l’utilisation et le transport de substances nucléaires ainsi que la production, la possession et l’utilisation d’équipements et de renseignements réglementés;
- mettre en œuvre des mesures de contrôle international du développement, de la production, du transport et de l’utilisation de l’énergie et des substances nucléaires;
- informer objectivement le public, sur les plans scientifique, technique et réglementaire au sujet des activités de la CCSN ainsi que des effets du développement, de la production, de la possession, du transport et de l’utilisation des substances nucléaires sur la santé et la sécurité des personnes.
Pour les Services à guichet unique, un programme gouvernemental relève de la CCSN :
- Substances et équipement nucléaires
Pour obtenir des renseignements sur les motifs des éléments de données du programme ci-dessus, veuillez vous rendre à :
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/sw-gu/data/cnsc-ccsn-fra.html.
Utilisation prévue et conditions des programmes
Des conditions peuvent s’appliquer pour déterminer si des données doivent être soumises à la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour le programme susmentionné. Pour plus de détails sur les conditions du programme, veuillez consulter la fiche d’information correspondante ci-dessous.
En savoir davantage
Pour de plus amples renseignements sur le programme supervisé par la Commission canadienne de sûreté nucléaire et sur les exigences en matière de données pour les Services à guichet unique, veuillez vous référer à l’Addenda DECCE.
Document DECCE sur les exigences du client
Addenda DECCE 1.1 (Octobre 2019)
Addenda DECCE 2.2 (mars 2022)
Tableaux des critères des marchandises réglementées
Formulaire de déclaration d’importation – Hors route à allumage par compression/Gros moteur à allumage commandé
Formulaire de déclaration d’importation – Hors route à allumage par compression/Gros moteur de remplacement à allumage commandé
Faites confiance à Livingston pour vos importations qui concernent la CCSN
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Livingston s’engage à assurer un processus d’intégration du SGU transparent pour ses clients actuels et nous sommes prêts à soutenir de nouveaux clients ayant des besoins en matière de SGU, y compris leurs exigences pour la CCSN et d’autres OGP.
Nous nous efforçons de veiller à ce que l’information publiée sur la présente page soit correcte et à jour. Toutefois, il se peut que certains faits aient changé depuis notre dernière mise à jour. La dernière mise à jour du contenu de la présente page a eu lieu le 12 novembre 2018.