L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est l’organisme gouvernemental participant qui s’occupe de la santé publique au pays.
Le rôle de l’Agence consiste à :
- promouvoir la santé;
- prévenir et contrôler les maladies chroniques et les blessures;
- prévenir et contrôler les maladies infectieuses;
- se préparer et intervenir en cas d’urgence en santé publique;
- être une plaque tournante favorisant la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde;
- appliquer aux programmes de santé publique du Canada les résultats des travaux internationaux de recherche et de développement;
- renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique et faciliter l’adoption d’approches nationales en matière d’élaboration de plans et de politiques en santé publique.
Un programme relève de l’Agence de la santé publique du Canada :
- Biotoxines et pathogènes
Pour obtenir des renseignements sur les motifs des éléments de données du programme ci-dessus, veuillez vous rendre à :
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/sw-gu/data/phac-aspc-fra.html.
Utilisation prévue et conditions des programmes
Des conditions peuvent s’appliquer pour déterminer si des données doivent être soumises à l’Agence de la santé publique du Canada pour le programme susmentionné. Pour plus de détails sur les conditions du programme, veuillez consulter la fiche d’information correspondante ci-dessous.
En savoir davantage
Pour de plus amples renseignements sur le programme supervisé par l’Agence de la santé publique du Canada et sur les exigences en matière de données pour les Services à guichet uniqu, veuillez vous référer à l’Addenda DECCE.
Document DECCE sur les exigences du client
Addenda DECCE 1.1 (Octobre 2019)
Addenda DECCE 2.2 (mars 2022)
Tableaux des critères des marchandises réglementées
Formulaire de déclaration d’importation – Hors route à allumage par compression/Gros moteur à allumage commandé
Formulaire de déclaration d’importation – Hors route à allumage par compression/Gros moteur de remplacement à allumage commandé
Faites confiance à Livingston pour vos importations qui concernent l’Agence de la santé publique du Canada
Les experts en douane de Livingston sont là pour vous aider. Avec un effectif exhaustif d’experts en affaires réglementaires au Canada, nous connaissons les exigences de l’ASPC en détail et nous sommes prêts à vous aider à assurer votre conformité.
Livingston s’engage à assurer un processus d’intégration du SGU transparent pour ses clients actuels et nous sommes prêts à soutenir de nouveaux clients ayant des besoins en matière de SGU, y compris leurs exigences pour l’ASPC et d’autres OGP.
Nous nous efforçons de veiller à ce que l’information publiée sur la présente page soit correcte et à jour. Toutefois, il se peut que certains faits aient changé depuis notre dernière mise à jour. La dernière mise à jour du contenu de la présente page a eu lieu le 12 novembre 2018.