Affaires mondiales Canada (AMC) est responsable de la conduite des relations internationales du Canada, y compris les affaires étrangères, le commerce international, le développement international et l’aide humanitaire, les services consulaires aux Canadiens et le réseau mondial des missions du gouvernement du Canada.
Pour les Services à guichet unique, un programme gouvernemental relève d’AMC :
- Contrôles à l’importation pour les produits agricoles, l’acier, les textiles et les vêtements
Pour obtenir des renseignements sur les motifs des éléments de données du programme ci-dessus, veuillez vous rendre à :
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/sw-gu/data/gac-amc-fra.html#s1.
Conditions pour le programme
Des conditions peuvent s’appliquer pour déterminer si des données doivent être soumises à Affaires mondiales Canada pour le programme susmentionné. Pour plus de détails sur les conditions du programme, veuillez consulter la fiche d’information correspondante ci-dessous.
En savoir davantage
Pour de plus amples renseignements sur chacun des programmes supervisés par Affaires mondiales Canada et sur les exigences en matière de données sous Services à guichet unique, veuillez vous référer à l’Addenda DECCE.
Document DECCE sur les exigences du client
Addenda DECCE 1.1 (Octobre 2019)
Addenda DECCE 2.2 (mars 2022)
Tableaux des critères des marchandises réglementées
Formulaire de déclaration d’importation – Hors route à allumage par compression/Gros moteur à allumage commandé
Formulaire de déclaration d’importation – Hors route à allumage par compression/Gros moteur de remplacement à allumage commandé
Faites confiance à Livingston pour vos importations avec l’AMC
Les experts en douane de Livingston sont là pour vous aider. Avec un effectif exhaustif d’experts en affaires réglementaires au Canada, nous connaissons les exigences d’AMC en détail et nous sommes prêts à vous aider à assurer votre conformité.
Livingston s’engage à assurer un processus d’intégration du SGU transparent pour ses clients actuels et nous sommes prêts à soutenir de nouveaux clients ayant des besoins en matière de SGU, y compris leurs exigences pour l’AMC et d’autres OGP.
Nous nous efforçons de veiller à ce que l’information publiée sur la présente page soit correcte et à jour. Toutefois, il se peut que certains faits aient changé depuis notre dernière mise à jour. La dernière mise à jour du contenu de la présente page a eu lieu le 12 novembre 2018.