Nous aidons les clients à obtenir la certification du programme C-TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism) des États-Unis, pour leur permettre de bénéficier des avantages de ce programme.
Nous offrons les services suivants :
- demande d’adhésion au programme C-TPAT;
- validation des fournisseurs.
Demande d’adhésion au programme C-TPAT
Des centaines d’entreprises se sont adressées à Livingston Conseil pour les aider à adhérer au programme C-TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism). Notre service de demande d’adhésion à ce programme aide les importateurs américains pendant le processus d’évaluation et de demande, pour devenir participants agréés. Nos experts peuvent vous préparer à demander l’adhésion au C-TPAT en offrant les services suivants :
- examen de vos politiques et manuels de sécurité du fret et aide à leur révision en vue de respecter les directives en vigueur;
- analyse de la sécurité de vos installations, opérations et documents dans les domaines importants des moyens de transport, de la sécurité physique, du contrôle des accès, de la sécurité des procédures, de la sécurité des manifestes, de la protection des données, de la sécurité du personnel et de la formation à la prise de conscience; recommandations en vue de combler les déficiences;
- préparation d’un questionnaire sur le profil de sécurité décrivant le programme de sécurité de votre entreprise;
- conseils pour la soumission de votre demande d’adhésion au programme de sécurité.
Avantages pour vous :
- Améliorez le degré de sécurité de votre entreprise pour protéger vos marchandises et les documents associés.
- Améliorez votre réputation auprès des autorités douanières en tant qu’entreprise sécuritaire et à faible risque, pratiquant l’autoréglementation au lieu de subir des vérifications douanières.
- Réduisez le nombre d’inspections et accélérez le passage des marchandises à faible risque à la frontière.
- Devenez admissibles au programme de mainlevée accélérée EXPRES, sous réserve de l’approbation du PAD (Programme d’autocotisation des douanes), afin de pouvoir utiliser les voies rapides EXPRES à destination du Canada.
Validation des fournisseurs
Pour se conformer à la réglementation, les entreprises participant au C-TPAT doivent mettre en œuvre un programme de communications décrivant à leurs fournisseurs leurs activités de sécurité dans leur chaîne d’approvisionnement.
Pour maintenir l’adhésion au C-TPAT, le CBP (U.S. Customs and Border Protection) exige que les participants au programme mettent en place un processus continu pour obtenir, stocker et valider les données concernant l’adhésion de leurs fournisseurs au C-TPAT et aux programmes d’autres pays, ce qui peut s’avérer un processus très laborieux. Livingston peut vous aider en communiquant avec vos fournisseurs en votre nom, pour :
- créer une base de données des fournisseurs comprenant des renseignements de contact;
- interroger les fournisseurs pour obtenir la confirmation de leur adhésion au C-TPAT, à un programme équivalent de l’Organisation mondiale des douanes ou, autrement, demander aux fournisseurs de remplir et de présenter un questionnaire de sécurité basé sur des exigences du C-TPAT;
- communiquer avec les fournisseurs et assurer le suivi des communications pour obtenir leurs réponses dans les délais qui vous conviennent.
Avantages pour vous :
- Vous êtes certains de respecter les exigences nécessaires pour maintenir votre adhésion au C-TPAT.
- Vous êtes rassurés de savoir que les normes de sécurité sont respectées par les partenaires commerciaux de votre chaîne d’approvisionnement, et que vos marchandises et documents associés sont protégés.
- Vous préservez votre réputation auprès des autorités douanières en tant qu’entreprise sécuritaire et à faible risque, qui bénéficie d’une réduction du nombre d’inspections et d’un passage plus rapide des marchandises à faible risque à la frontière.