Santé Canada a émis un avis en vertu de la mesure provisoire relative aux désinfectants pour surfaces dures et aux désinfectants pour les mains (COVID-19). À compter du 15 janvier 2021, Santé Canada cessera d’accepter de nouveaux formulaires de notification pour les désinfectants pour les mains en vertu de cette mesure provisoire.
Les nouveaux formulaires de notification ne sont plus acceptés
Cette mesure provisoire est entrée en vigueur en mars 2020 afin de répondre au besoin urgent de désinfectants pour les mains et de désinfectants pour surfaces dures. À compter du 15 janvier 2021, nous n’acceptons plus de nouveaux formulaires de notification pour la mise en circulation exceptionnelle de désinfectants pour les mains au titre de cette mesure provisoire. Les entreprises qui souhaitent importer ou fabriquer des désinfectants pour les mains doivent désormais utiliser le processus standard pour obtenir la licence pertinente. En vertu de cette mesure provisoire :
- les formulaires de notification pour les désinfectants pour surfaces dures continueront d’être acceptés jusqu’à ce que l’approvisionnement en désinfectants pour surfaces dures se stabilise;
- les entreprises ayant déjà accepté les désinfectants pour les mains pourront tout de même importer, fabriquer et vendre ces produits.
Les produits déjà acceptés en vertu de la mesure provisoire continueront d’être autorisés à être importés ou vendus; cependant, aucune nouvelle demande de désinfectant pour les mains ne sera acceptée après le 15 janvier 2021. Les formulaires de notification pour les produits désinfectants pour les mains qui contiennent des renseignements complets et exacts, et soumis avant le 15 janvier 2021 continueront d’être traités.
À l’heure actuelle, aucun changement n’est apporté au processus de mesure provisoire pour la mise en circulation exceptionnelle en ce qui concerne les désinfectants pour surfaces dures. Santé Canada continuera d’accepter les formulaires de notification pour les désinfectants pour surfaces dures en vertu de cette mesure provisoire, jusqu’à ce que l’approvisionnement de ces produits se stabilise.
Santé Canada fournira un préavis aux entreprises qui ont reçu un courriel de confirmation d’acceptation par l’entremise de la mesure provisoire, décrivant le processus à suivre lors de l’expiration de la mesure provisoire. À ce titre, aucune mesure n’est requise pour les entreprises qui soumettent des demandes complètes avant le 15 janvier 2021.
Les formulaires de notification pour les désinfectants pour surfaces dures continueront d’être acceptés en vertu de cette mesure provisoire jusqu’à ce que l’approvisionnement régulier de ces produits se stabilise. Santé Canada surveillera l’offre et la demande de désinfectants pour surfaces dures et de désinfectants pour les mains au Canada et communiquera tous les changements concernant le marché, au besoin.
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