En mars 2015, Santé Canada a publié une mise à jour intitulée « Mise en œuvre du projet pilote sur le préavis d’importation pour les cosmétiques et drogues ».
Le ministère a implanté un programme pilote d’un an, en vigueur du 13 mars 2015 au 11 mars 2016, dans le but de promouvoir la conformité avec la mise en œuvre d’un processus de préavis d’importation pour les cosmétiques et drogues en vertu de l’article 9 du Règlement sur les cosmétiques (RC) ou de l’article A.01.044 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD).
Pendant le projet pilote d’un an, les parties réglementées pourront utiliser le Formulaire de préavis d’importation afin de fournir un préavis d’importation à Santé Canada valide pour une période de trois mois et pour plusieurs produits.
L’importation pour la vente de cosmétiques et de drogues non conformes, y compris de produits de santé naturels, est interdite, sauf si deux exigences sont respectées : l’importateur avise un inspecteur de Santé Canada de l’importation proposée et le produit fait l’objet d’un nouvel étiquetage ou est modifié de manière à rendre légale sa vente au Canada.
L’avis de Santé Canada est accessible ici. Il contient des renseignements détaillés sur le programme pilote.
Vous pouvez consulter le Règlement sur les cosmétiques ici.