Le gouvernement du Canada a annoncé de nouvelles sanctions supplémentaires en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales (Russie) et du Règlement sur les mesures économiques spéciales (Ukraine). De nombreux pays de l’Ouest et de l’Europe ont également imposé des sanctions contre la Russie pour la situation actuelle en Ukraine.
Les sanctions annoncées cibleront les membres de l’élite russe et les membres de leur famille, ainsi que l’organisation paramilitaire du Groupe Wagner et les grandes banques russes, entre autres. Le Canada sanctionnera également les membres du Conseil de sécurité russe, y compris le ministre de la Défense, le ministre des Finances et le ministre de la Justice.
L’annexe 4 du Règlement sur les mesures économiques spéciales (Russie) fournit une liste des marchandises interdites pour l’exportation, la vente, l’approvisionnement ou l’expédition en Russie. De plus, certaines activités d’importation et d’exportation sont interdites pour la région de la Crimée en Ukraine et des régions RPL et RPD d’Ukraine. Veuillez consulter le Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales (Ukraine).
En plus de ne plus délivrer de nouveaux permis d’exportation pour la Russie, le gouvernement annulera également les permis existants. Seuls les permis et les applications liés à des utilisations finales spécifiques, comme l’approvisionnement médical et les besoins humanitaires, peuvent être considérés comme des exceptions, au cas par cas. Consultez l’Avis aux exportateurs et aux courtiers publié le 24 février 2022. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Direction des contrôles à l’exportation d’Affaires mondiales Canada par téléphone ou par courriel : 613 996-2387/tie.reception@international.gc.ca.
Vous trouverez ici et ici les sanctions du Canada qui ont été annoncées le jeudi 24 février 2022.
De plus, d’autres sanctions canadiennes liées à la Russie et des sanctions canadiennes mises à jour liées à l’Ukraine.