Ressources naturelles Canada (RNcan) a publié un bulletin technique sur le processus de consultation du public visant à déterminer si les fabricants ont besoin d’un délai d’entrée en vigueur de 6 mois à compter de la date de publication de la modification 14 dans la partie ll de la Gazette du Canada concernant les 17 produits visés par cette modification. Cette mesure appuie les objectifs canado-américains d’harmoniser les normes d’ici 2020 ainsi que le plan de travail conjoint Canada-États-Unis en matière de réglementation de 2016-2017.
Normalement, selon les règles du commerce international, il convient de prévoir un délai d’entrée en vigueur de 6 mois après la publication finale d’un règlement technique pour que les fabricants étrangers puissent adapter leurs produits ou méthodes de production aux nouvelles exigences réglementaires des pays importateurs. Cependant, dans certains cas, il est possible de raccourcir ou d’éliminer ce délai lorsque les fabricants n’ont pas besoin d’une si longue période d’adaptation.
Afin de mettre en œuvre la Déclaration conjointe sur le climat, l’énergie et le rôle de leadership dans l’Arctique, faite par le Canada et les États-Unis en mars 2016 et visant à améliorer les normes d’efficacité énergétique et les harmoniser avec celles des États-Unis d’ici 2020, ainsi que le Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation Plan prospectif conjoint d’août 2014, le Canada explore des façons d’améliorer son processus de réglementation afin de l’harmoniser plus rapidement avec celui des États-Unis. Par conséquent, RNCan songe à éliminer le délai d’entrée en vigueur de 6 mois pour les produits ciblés par la modification 14.
Pour en savoir plus sur les exigences d’harmonisation des produits de la modification 14. Le Canada a l’intention de prépublier ce projet de règlement dans la partie l de la Gazette du Canada au printemps 2017. La publication définitive de la modification 14 dans la partie ll de la Gazette du Canada est prévue dans l’année suivant sa prépublication dans la partie l de la Gazette du Canada.
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Debbie Scharf
Directrice, Division de l’équipement
Office de l’efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada
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