Le ministère des Ressources naturelles (RNCan) a publié un avis d’intention visant à améliorer l’efficacité énergétique des appareils électroménagers et équipements au moyen de la modification 15 au Règlement sur l’efficacité énergétique. La publication dans la Gazette du Canada fournit des détails sur l’avis et la modification 15.
Le gouvernement du Canada s’engage à prendre des mesures contre les changements climatiques en améliorant ses normes d’efficacité énergétique pour les appareils électroménagers et les équipements, et en réduisant le fardeau réglementaire par l’entremise d’une harmonisation avec les États-Unis et d’une collaboration avec les provinces et les territoires. Améliorer les normes d’efficacité énergétique offre des avantages au Canada tant sur le plan économique qu’environnemental.
Le ministère des Ressources naturelles amorce l’élaboration de la modification 15 au Règlement sur l’efficacité énergétique en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique afin d’augmenter la rigueur des normes existantes en matière d’efficacité énergétique pour 11 catégories de produits et d’introduire ces normes pour la première fois au Canada pour 6 catégories de produits.
Modifications au Règlement
Ressources naturelles Canada procède à l’élaboration de la modification 15 visant à introduire ou à mettre à jour les normes en matière d’efficacité énergétique et, le cas échéant, les méthodes d’essai et les exigences connexes en matière de conformité et d’établissement de rapports pour les 17 catégories de produits énumérées ci-dessous. L’objectif est d’harmoniser 11 des 17 catégories de produits sur les normes d’efficacité énergétique qui sont en vigueur aux États-Unis ou qui le seront bientôt, selon l’analyse des conditions du marché canadien. Pour les 6 autres catégories de produits, RNCan procédera à une analyse des répercussions sur l’environnement et l’économie relatives au passage à des normes plus rigoureuses.
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