Du 15 février au 1er mai 2023, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a tenu des consultations publiques sur la modernisation du Règlement sur les semences proposée.
Les soumissions ont été reçues des agriculteurs, des producteurs, des producteurs de semences, des analystes de semences, des développeurs de semences, des conditionneurs de semences, d’autres intervenants et du grand public, et sont maintenant résumées dans le rapport Ce que nous avons entendu de l’ACIA.
Dans le cadre de la modernisation du Règlement sur les semences, l’ACIA a effectué un examen à grande échelle des parties suivantes du Règlement sur les semences afin de réduire la complexité des exigences existantes et de l’adapter à notre monde en constante mutation :
- Partie I – Semences autres que les pommes de terre de semence
- Partie II – Pommes de terre de semence
- Partie III – Enregistrement des variétés, et
- Partie IV – Enregistrement des établissements qui préparent les semences et les agréments de licences aux exploitants, du Règlement sur les semences
Étapes suivantes
L’ACIA tiendra compte des commentaires reçus lors de l’élaboration des options proposées pour modifier le Règlement sur les semences. L’ACIA prévoit se pencher sur les propositions et les recommandations de modernisation réglementaire des semences à l’hiver 2024.