Connu sous le nom d’Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC) aux États-Unis, d’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) au Canada, et de Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá (T-MEC) au Mexique, cet accord remplacera l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et créera un système de libre-échange modernisé entre les trois parties.
Contrairement aux exigences de certificat d’origine de l’ALENA, l’ACEUM n’exige pas de formulaire spécifique. Une réclamation pour un traitement préférentiel en vertu de l’ACEUM doit contenir neuf éléments de données minimums. Ceux-ci doivent indiquer que la provenance du produit pour lequel le traitement préférentiel est demandé répond aux exigences du chapitre 5 de l’ACEUM. Ces renseignements peuvent être fournis sur une facture ou tout autre document, pourvu qu’ils décrivent le produit d’origine de manière suffisamment détaillée pour permettre son identification et satisfaire aux exigences de l’Accord. Nous recommandons que vous utilisiez le formulaire ci-dessous pour des raisons de commodité et pour assurer la cohérence et la conformité.
Veuillez noter que ce formulaire peut être utilisé pour les importations aux États-Unis, au Canada et au Mexique.