Le gouvernement du Canada a publié dans la Gazette du Canada le projet de Règlement modifiant le règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs et d’autres règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) qui introduirait des normes d’émissions de GES plus rigoureuses pour les véhicules lourds routiers et les moteurs à compter de l’année de modèle 2021.
En outre, les modifications proposées introduisent de nouvelles normes d’émissions de GES pour les remorques tirées par des tracteurs routiers dont la fabrication est terminée le 1er janvier 2018 ou après cette date et à compter de l’année de modèle 2018. La rigueur de ces normes pour les véhicules lourds, les moteurs de véhicules lourds et les remorques augmenterait toutes les trois années de modèle jusqu’à l’année de modèle 2027, et les normes demeureraient ensuite à leur niveau maximal. Les modifications proposées comprendraient également des modifications à deux autres règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour assurer l’uniformité de l’ensemble des règlements existants qui visent les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, ainsi que pour assurer l’harmonisation avec les dispositions réglementaires en vigueur aux États-Unis.
Les modifications proposées modifieraient le Règlement, qui s’applique aux véhicules routiers dont le poids nominal brut (PNBV) est supérieur à 3 856 kilogrammes (kg) [8 500 livres (lb)], à l’exception des véhicules moyens à passagers (par exemple certaines fourgonnettes à passagers), lesquels sont définis en vertu du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, et sont visés par le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers. Les modifications proposées s’appliqueraient à toute personne ou entreprise qui fabrique ou importe de nouveaux véhicules, moteurs ou remorques en vue de la vente au Canada.
Des renseignements complets sur les modifications proposées sont publiés dans la Gazette du Canada, en date du 4 mars 2017.
Document d’orientation – Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs et FAQ.
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Stéphane Couroux
Directeur,
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Direction de l’énergie et des transports
Direction de la protection de l’environnement
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351, boulevard Saint-Joseph, 13e étage
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K1A 0H3
Téléphone : 819-420-8020
Courriel : [email protected]
Joe Devlin
Directeur de politiques
Division de l’analyse réglementaire et valuation
Direction générale de l’analyse économique
Direction générale de la politique stratégique
Ministère de l’Environnement
200, boulevard Sacré-Cœur, 10e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Courriel : [email protected]