La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (la CITES ou la Convention) est une entente internationale conclue entre des États qui vise à assurer que le commerce international de spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie.
Le Canada et les autres États membres (Parties) ont adopté 49 modifications aux listes des espèces protégées en vertu de la Convention, c’est-à-dire aux Annexes I et II de la CITES. De plus, des Parties ont également apporté unilatéralement des modifications à l’Annexe III de la CITES. Le Canada doit maintenant mettre en œuvre ces modifications.
Le Règlement modifiant le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages reflète les 49 modifications apportées aux Annexes I et II de la CITES à la CdP17. Ces modifications touchent 72 taxons et plus de 400 espèces et sous-espèces.
Ces modifications comprennent l’ajout de 15 taxons à l’Annexe III (nouveaux contrôles des exportations), y compris de deux espèces figurant à la liste des États-Unis, mais qui sont aussi présentes au Canada : la tortue molle à épines (Apalone spinifera) et la tortue serpentine (Chelydra serpentine). Un taxon a également été supprimé de l’Annexe III (retrait de tous les contrôles commerciaux).
D’autres changements mineurs ont été apportés à l’Annexe I du RCEAVS, comme la mise à jour de certaines nomenclatures (par exemple le changement de nom d’un taxon ou le transfert d’une espèce d’un taxon à un autre, généralement à la suite de l’adoption de nouvelles références liées à la nomenclature) et des modifications faisant suite à diverses questions soulevées par le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (par exemple des fautes de grammaire ou de formatage, des incohérences dans l’Annexe I du RCEAVS ou entre cette annexe et les annexes de la CITES).
Annexe I de la CITES
L’Annexe I dresse la liste des espèces d’animaux et de plantes menacées d’extinction pour lesquelles le commerce international aggrave ou pourrait aggraver la situation. Sous réserve de certaines exceptions, les échanges internationaux de ces espèces à des fins commerciales sont interdits par la CITES. Toutefois, elles peuvent être importées ou exportées en vertu de conditions strictes à des fins non commerciales (par exemple l’éducation, les recherches scientifiques et la réintroduction). Un permis doit être délivré par le pays exportateur ainsi que par le pays importateur.
Annexe II de la CITES
L’Annexe II dresse la liste des espèces qui ne sont pas menacées d’extinction, mais qui pourraient le devenir si le commerce international n’est pas réglementé et surveillé. De plus, certaines espèces qui s’apparentent à d’autres espèces inscrites à l’Annexe I ou à l’Annexe II figurent également à l’Annexe II afin d’assurer la protection de ces espèces menacées. Les espèces inscrites à l’Annexe II peuvent faire l’objet d’échanges à des fins commerciales ou autres, à condition que les autorisations requises aient été obtenues. Généralement, seul un permis délivré par le pays exportateur (ou un certificat du pays de réexportation) est requis pour les espèces figurant à l’Annexe II.
Annexe III de la CITES
L’Annexe III dresse la liste des espèces qui sont incluses à la demande d’une Partie qui a déjà mis en place des mesures de contrôle domestiques pour réglementer le commerce d’une espèce et qui a besoin de la coopération d’autres Parties pour contrôler le commerce international. L’Annexe III peut être modifiée à tout moment (c’est-à-dire en dehors d’une réunion de la Conférence des Parties), étant donné que ces modifications peuvent être apportées unilatéralement par toute Partie. Les espèces inscrites à l’Annexe III peuvent faire l’objet d’échanges à des fins commerciales ou autres, comme c’est le cas pour les espèces inscrites à l’Annexe II, à condition que les autorisations requises aient été obtenues. En général, un seul des documents suivants est requis : permis d’exportation de tout pays qui a inscrit l’espèce à l’Annexe III, un certificat d’origine émis par d’autres pays faisant partie de l’aire de répartition de l’espèce ou un certificat de réexportation émis par le pays de réexportation.
Pour plus de renseignements sur les espèces énumérées dans la modification, reportez-vous à la Gazette du Canada, Vol.151, no 13.