Le gouvernement du Canada a récemment publié le Décret modifiant l’annexe du Tarif des douanes, 2016-2 (intrants agroalimentaires) dans la Gazette du Canada DORS/2016-313 qui élimine les droits de douane sur un nombre de marchandises utilisées principalement dans la production de produits agroalimentaires par les transformateurs agroalimentaires canadiens dans leurs opérations.
La réduction des droits sur les intrants manufacturiers aide à diminuer les coûts de production pour les entreprises canadiennes en vue d’améliorer leur compétitivité générale, à la fois au pays et à l’étranger. De plus, le Décret apporte aussi des changements techniques sans incidence sur les revenus à l’annexe du Tarif des douanes afin d’en simplifier la structure. Les changements aux droits de douane entreront en vigueur le 16 janvier 2017.
Le Décret réduit le taux de droits de douane de la nation la plus favorisée (NPF) et de certains taux préférentiels à « En franchise » sur certains ingrédients importés. Les droits de douane sur les produits suivants sont fortement réduits : divers fruits et légumes, le blé, l’orge, les farines, épices, gras et huiles, la poudre de cacao, le malt, le couscous, les poudres à pâte, les poudres pour gelée, les jus concentrés, les boissons alcoolisées, les huiles essentielles, les albumines, certaines protéines laitières, lesquels produits sont utilisés dans la transformation de produits alimentaires ou de boissons ou vendus au détail.
Dans certaines situations (par exemple lorsque les numéros tarifaires touchés comprennent à la fois des intrants et des marchandises pour vente au détail), de nouvelles classifications tarifaires sont créées pour donner le statut en franchise de droits de douane seulement aux marchandises utilisées dans la transformation.
La partie 3 de l’article 3 du Décret modifiant l’annexe du Tarif des douanes contient 40 nouvelles classifications tarifaires avec des taux. Il y a un nouveau numéro tarifaire, 99070000, Marchandises du Chapitre 20 (avec exceptions), devant être utilisées dans la transformation de produits alimentaires ou de boissons. La partie 4 de l’article 5 du Décret présente une liste des classifications tarifaires qui peuvent actuellement faire l’objet de droits de douane et qui deviendront en franchise pour la NPF et les tarifs préférentiels.
Le Décret devrait entrer en vigueur le 16 janvier 2017.