De janvier à avril 2017, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a tenu des consultations publiques sur le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
La proposition vise à renforcer la réputation internationale du Canada en tant que chef de file en matière de salubrité des aliments, en mettant en place des exigences uniformes axées sur la prévention pour tous les aliments qui sont importés ou préparés pour l’exportation ou le commerce interprovincial. Le projet de règlement consolide 14 ensembles de règlements axés sur les produits existants en un seul ensemble d’exigences axées sur les résultats. Il est possible de trouver des renseignements généraux supplémentaires à la page sur la salubrité des aliments de l’ACIA.
Pendant la période de consultation, des entreprises, des consommateurs, des gouvernements et des associations de l’industrie ont fait parvenir plus de 1 700 présentations, lesquelles sont résumées dans le « Rapport : Ce que nous avons entendu ».
Ce rapport est un résumé des commentaires obtenus des intervenants au cours de cette période de consultation. Tous les commentaires reçus ont été examinés et pris en compte par l’ACIA afin d’aider à orienter l’élaboration du règlement définitif. Même si les présentations comportaient tout un éventail de commentaires précis, ce rapport les résume en cinq thèmes communs : aspect technique, petites entreprises, produits biologiques, mise en œuvre ainsi que commerce et concurrence.
Prochaines étapes
Les commentaires reçus ont fourni une orientation précieuse. L’ACIA se prépare maintenant à la publication finale du Règlement qui devrait paraître dans la Partie II de la Gazette du Canada, au printemps 2018. La date d’entrée en vigueur de la Loi et du Règlement sera annoncée lorsque le Règlement sera publié.
Pour en savoir davantage sur le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.