Après avoir publié son rapport statutaire sur les mesures commerciales prises en vertu de l’article 301 de la Chine, le représentant américain au Commerce (USTR) a recommandé que les tarifs douaniers de l’article 301 restent en vigueur et comprenaient d’autres mesures à prendre contre les pratiques déloyales de transfert de technologie de la Chine.
Le président Biden a publié un mémorandum et croit que des tarifs supplémentaires en vertu de l’article 301 pourraient fournir des incitatifs pour que la Chine élimine les lois, les politiques et les pratiques en question.
Le président a également publié une fiche d’information qui comprenait des augmentations des tarifs de l’article 301 dans des secteurs stratégiques tels que l’acier et l’aluminium, les semi-conducteurs, les véhicules électriques, les batteries, les minéraux critiques, les cellules solaires, les grues de quai et les produits médicaux.
Exemples :
2024
- Pièces de batterie (batteries au ion sans lithium), une augmentation à 25 %
- Véhicules électriques, une augmentation à 100 %
- Masques faciaux, une augmentation à 25 %
- Batteries de véhicules électriques au lithium-ion, une augmentation à 25 %
- Autres minerais essentiels, une augmentation à 25 %
- Grues de quai, une augmentation à 25 %
- Cellules solaires (assemblées ou non dans des modules), une augmentation à 50 %
- Produits en acier et en aluminium, une augmentation à 25 %
- Seringues et aiguilles, une augmentation à 50 %
2025
- Semi-conducteurs, une augmentation à 50 %
2026
- Batteries de véhicules non électriques au lithium-ion, une augmentation à 25 %
- Gants médicaux, une augmentation à 25 %
- Graphite naturel, une augmentation à 25 %
- Aimants permanents, une augmentation à 25 %
L’USTR publiera une liste des produits proposés avec leurs augmentations tarifaires en vertu de l’article 301 dans le Federal Register (FR) et inclura une période de commentaires. Nous attendons cet avis pour confirmer les descriptions complètes des produits, le HTS, les taux de droits et le HTS utilisé pour appliquer les droits supplémentaires.
L’USTR établira également un processus permettant aux fabricants nationaux de demander que les machines des chapitres 84 et 85 du Tarif douanier harmonisé (HTS) soient temporairement exclues des tarifs de l’article 301, en priorisant les exclusions pour certains équipements de fabrication solaires.
Rappel : toutes les exclusions de l’article 301, renouvelées et liées à la COVID-19, doivent expirer à la fin de la journée le 31 mai 2024, à moins que cette date soit repoussée.
Les questions générales peuvent être adressées à votre gestionnaire de comptes Livingston.