Les modifications proposées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) au Règlement de 1983 sur les aliments du bétail ont été préalablement publiées dans la Gazette du Canada, Partie I (GC I) pour consultation publique de 125 jours, du 12 juin au 15 octobre 2021. La consultation avait pour but de recueillir les commentaires des parties prenantes qui s’intéressent aux aliments pour le bétail au Canada sur les changements proposés aux règlements relatifs à leur importation, leur exportation et leur fabrication.
Voici les principales exigences proposées pour l’importation d’aliments pour animaux :
– Toutes les importations d’aliments à ingrédient unique et d’aliments mélangés doivent être inscrites ou importées par un titulaire de licence.
– Toutes les importations d’aliments pour animaux doivent respecter les normes et exigences d’étiquetage canadiennes.
– Une étiquette doit indiquer où les aliments importés ont été fabriqués ou pour qui ils sont importés.
– L’importateur des aliments pour animaux doit être en mesure de démontrer que ceux-ci ont été fabriqués dans des conditions qui offrent au moins le même niveau de protection que s’ils avaient été fabriqués au Canada.
Voici un résumé des commentaires du public, des universitaires, des organisations ou des particuliers, et des autres ministères.
La publication des modifications au Règlement de 1983 sur les aliments du bétail est prévue pour 2023 dans la Gazette du Canada, Partie II (GC II).
Passez en revue la modernisation de la réglementation sur les aliments pour animaux et apprenez-en davantage à ce sujet.
Coordonnées
Par courriel : cfia.feedregmodernization-modernisationregalibetails.acia@inspection.gc.ca
Par la poste :
Division des aliments pour animaux et produits biologiques vétérinaires
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Canada