Environnement et Changement climatique Canada a publié un avis à l’industrie à titre de rappel sur le Rapport annuel relatif aux moteurs de transition (RAMT) de 2020 avec la mise en œuvre du projet de Services à guichet unique (SGU) de l’Agence des services frontaliers du Canada pour les marchandises régies par la Division des transports d’Environnement et Changement climatique Canada.
Le but de cet avis est de sensibiliser les courtiers en douane et leurs clients (importateurs de moteurs diesel hors route) à la date limite du prochain Rapport annuel relatif aux moteurs de transition (RAMT), le 31 mars 2021, en vertu du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression.
Rapport annuel relatif aux moteurs de transition (RAMT)
Si vous fabriquez ou importez des moteurs de transition, vous devez soumettre un rapport annuel; il doit être présenté dans les 90 jours suivant l’année où les moteurs ont été importés. Le rapport doit inclure tous les moteurs de transition et autres moteurs importés ou fabriqués au cours de la dernière année civile. ECCC a élaboré un modèle de rapport que vous pouvez utiliser pour ce rapport.
Si vous n’importez pas ou ne fabriquez pas de moteurs de transition au cours d’une année civile, vous n’êtes pas tenu de soumettre un rapport pour cette année-là.
L’obligation de soumettre un RAMT concerne les particuliers et les entreprises qui ont choisi d’appliquer les dispositions relatives aux moteurs de transition, énoncées à l’article 13 de la Réglementation de 2020 (à savoir, les réglementations sur les moteurs de transition importés ou fabriqués en 2020). Les dispositions relatives aux moteurs de transition permettent, pendant certaines périodes, l’importation et la fabrication de moteurs conformes à l’une des normes précédentes (par exemple, aux normes provisoires de niveau 4) s’ils sont installés dans une machine, ou sur celle-ci, avant la fin du temps imparti. Pour en savoir davantage sur les moteurs de transition, veuillez consulter le feuillet de documentation.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression et le document d’orientation connexe.
Si vous avez des questions relatives à la prochaine date limite de déclaration ou aux exigences relatives au Règlement, veuillez communiquer directement avec nous.
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