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Quota établi pour l’exemption de l’Union européenne des droits de l’article 232 sur l’acier et l’aluminium

Jan 11, 2022

Le président Biden a émis deux proclamations établissant un contingent tarifaire (CT) pour les produits de l’Union européenne (UE) qui les dispensent d’être assujettis aux droits supplémentaires de 25 % en vertu de l’article 232 sur l’acier et aux droits de 10 % sur l’aluminium.  Le contingent tarifaire est en vigueur pour les entrées de consommation ou les retraits de l’entrepôt, à compter du 1er janvier 2022, et serait renouvelé pour la prochaine année civile, jusqu’au 31 décembre 2023.

Il s’agit d’un développement positif pour les importateurs américains qui comptent sur l’aluminium et l’acier de l’UE, car ils paieront des droits plus bas lorsqu’ils importent dans les limites du quota. 

Les marchandises entrées dans une zone de commerce extérieur (FTZ) avec le « statut étranger privilégié » avant le 1er janvier 2022 sont admissibles à utiliser ce contingent tarifaire pour les entrées de consommation à compter du 1er janvier 2022.

Veuillez noter ce qui suit :

Acier :

  • Les articles en acier du pays membre de l’UE doivent être fondus et coulés dans l’UE pour être admissibles à participer en vertu du contingent tarifaire.
  • Total annuel du CT : 3,3 millions de tonnes métriques. 
  • Tarif douanier harmonisé (HTS) du CT : 9903.80.65 à 9903.81.19
  • Périodes du CT : Quatre périodes trimestrielles.
  • Les importateurs qui bénéficient d’une exclusion commerciale ne seront pas comptabilisés dans le contingent tarifaire.
  • Toutes les exclusions accordées émises par le département du Commerce au cours de l’exercice financier 2021 (1er octobre 2020 au 30 septembre 2021) pour les produits en acier de l’UE qui ont été utilisés seront renouvelées pour deux années civiles.

Aluminium :

  • Les articles en aluminium doivent être accompagnés d’un certificat d’analyse pour être admissibles au contingent tarifaire.
  • Total annuel du CT : 18 000 tonnes métriques d’aluminium forgé, et

                         366 040 tonnes métriques d’aluminium forgé semi-fini

  • TDH CT 9903.85.25 à 9903.85.44
  • Périodes du CT : deux périodes semestrielles
  • Les importateurs qui bénéficient d’une exclusion commerciale seront comptabilisés dans le contingent tarifaire.

L’état du quota peut être surveillé à l’aide des rapports hebdomadaires sur l’état des marchandises des douanes et de la protection des frontières.

Si vous avez des questions concernant le contingent tarifaire pour les produits en acier et en aluminium de l’UE, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de compte Livingston.