Le 3 janvier 2022, le département américain du Commerce, via l’Agence d’application et de conformité de l’Administration du commerce international (ITA), a publié son intention de procéder à un examen administratif.
L’avis indique : « Chaque année, au cours du mois anniversaire de la publication d’une ordonnance, d’une constatation ou d’une enquête en matière de droits antidumping ou compensateurs, une partie intéressée peut demander, conformément au 19 CFR 351.213, que le Département du commerce (Commerce) procéder à un réexamen administratif de cette ordonnance, constatation ou enquête en matière de droits antidumping ou compensateurs ». Cet examen portera sur le dossier antidumping (AD) numéro A-122-857 et le dossier relatif aux droits compensateurs (CVD) numéro C-122-858.
La période d’examen (POR) s’étendra du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 pour les cas de TDA et de MCV.
Le Département du commerce publiera dans le Federal Register un avis d’« ouverture d’un examen administratif d’une ordonnance, d’une conclusion ou d’une enquête en matière de droits antidumping ou compensateurs » pour les demandes reçues d’ici le 31 janvier 2022.
Toutes les demandes doivent être déposées par voie électronique sur le système de service électronique centralisé des droits antidumping et compensateurs (ACCESS) d’Enforcement and Compliance.
Livingston encourage fortement les parties intéressées à consulter leur conseiller juridique à ce sujet.
Si vous avez des questions concernant cet examen administratif, veuillez contacter votre gestionnaire de compte Livingston ou notre groupe des affaires réglementaires à [email protected].