Le gouvernement du Canada a annoncé son intention de retirer les droits de douane des marchandises provenant de l’Ukraine pour une période limitée d’un an.
Bien que la plupart des marchandises en provenance de l’Ukraine entrent au Canada en franchise de droits de douane en vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), des droits de douane s’appliquent encore à certaines marchandises dont les droits de douane sont éliminés progressivement en vertu de l’Accord ou qui en sont exclues.
En supprimant les tarifs pour une période d’un an, le Canada continuerait de soutenir l’économie de l’Ukraine en s’assurant que les marchandises ukrainiennes peuvent entrer dans le Canada en franchise de droits.
La mesure proposée entrerait en vigueur une fois le décret en conseil approuvé et enregistré. L’Agence des services frontaliers du Canada émettra alors un avis des douanes détaillant comment les importateurs peuvent demander un allègement en vertu du décret de remise.
L’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) a été mis en œuvre le 1er août 2017, éliminant ainsi les tarifs sur la plupart des échanges bilatéraux de marchandises. Récemment, plus tôt cette année, le Canada et l’Ukraine ont annoncé le lancement des négociations pour la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU).