Affaires mondiales Canada (AMC) annonce la prolongation du programme de surveillance des importations d’acier. La proposition de Décret modifiant la Liste des marchandises d’importation contrôlée comprend les produits en acier au carbone et en acier spécialisé figurant dans la Liste des marchandises d’importation contrôlée pendant trois années de plus à compter du 31 octobre 2017 jusqu’au 31 octobre 2020.
Des modifications ont été apportées pour laisser la Licence générale d’importation (LGI) nº 80 qui vise les produits en acier ordinaire et la Licence générale d’importation (LGI) nº 81 qui vise les produits en acier spécialisé sur la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC). Consultez l’Avis aux importateurs, article 80 et article 81.
Le Décret et le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation connexe sont publiés dans l’édition du 15 novembre 2017 de la Gazette du Canada, Partie II.
Les demandes de renseignements doivent être envoyées à l’adresse suivante :
Gestion du SCEI
Direction générale de la réglementation commerciale et contrôles à l’exportation
Affaires mondiales Canada
111, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0G2