L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis l’avis des douanes CN17-34 pour informer les exportateurs des modifications apportées au Programme de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) et de les aviser que l’ASFC développe actuellement un nouveau système qui remplacera la DECA d’ici janvier 2020.
La version logicielle 2018 du programme de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) sera disponible et prête à être téléchargée le 11 décembre 2017. La version 2017 de la DECA viendra à échéance le 31 janvier 2018. À compter de cette date, seule la version 2018 sera valide. La version 2018 sera la dernière mise à jour apportée à la DECA et elle sera valide jusqu’au retrait de la DECA, en janvier 2020.
De nombreux changements ont été apportés aux codes de classification du système harmonisé (code SH) pour 2018. Les exportateurs sont invités à se reporter au Guide de Classification des exportations canadiennes 2018 pour obtenir de plus amples renseignements.
Certains bureaux d’exportation désignés seront supprimés pour la déclaration et le traitement, et deux noms de ports changeront. Pour les informer des modifications apportées aux bureaux d’exportation désignés
Pour des renseignements relatifs à la DECA : Adressez-vous au centre d’assistance de la DECA – Statistiques Canada.
Tél. : 1 800 257-2434 (appels sans frais au Canada)
Tél. : 613 951-6291 (des frais s’appliquent pour les appels à l’extérieur du Canada)
Courriel : [email protected]
Site Web de Statistiques Canada
Pour obtenir plus de renseignements sur les déclarations des exportateurs, consultez : Mémorandum D20-1-1, Déclarations des exportateurrs et L’exportation de marchandises du Canada : Un guide pratique.