Accueil /  Programme ACE et de la CBP et dates limites de l’OGP

CONFORMITÉ ACE. SOYEZ PRÉPARÉS.

L’utilisation obligatoire du programme Automated Commercial Environment (ACE) est désormais en vigueur pour la plupart des types d’entrées. Découvrez ce qu’il vous faut pour maintenir le rythme des expéditions.

L’agence U.S. Customs and Border Protection (Douanes et protection des frontières [CBP]) a annoncé son intention de soumettre toutes les publications des mainlevées électroniques des cargaisons pour la plupart des types d’entrées, ainsi que les sommaires d’entrée correspondants, en utilisant le système ACE.

Dates importantes pour la mise en place du système ACE

Janvier 2021

Octobre 2020

  • Le Fish and Wildlife Service (FWS) pour les animaux sauvages, les parties d’animaux sauvages et les produits devra soumettre les déclarations en utilisant ACE.

Septembre 2019

  • Section 321, type d’entrée 86, y compris les OGP. Permet la saisie d’entrées de faible valeur en vertu de la section 321, qui sont assujetties aux exigences des OGP.

Août 2019

  • Un accès complet aux données sur l’importation de marchandises commerciales (ITRAC) dans les rapports de l’ACE.
  • Les rapports de l’ACE et de l’OGP mis à jour ainsi qu’un nouveau rapport, REF-003, sont disponibles pour consulter le HTS relativement au code de l’OGP.

Juillet 2019

  • Des améliorations apportées à la fonctionnalité de liquidation de masse. La phase 1 apporte des améliorations à la fonctionnalité de liquidation de masse. La phase 2, prévue pour le 23 novembre 2019, permettra des mises à jour en masse pour les activités postérieures à la mainlevée.
  • Des déclarations expresses consolidées pour les entrées non ABI. Une automatisation des processus manuels pour les entrées non-ABI dans l’environnement des envois express, afin de permettre le dépôt électronique des sommaires consolidés des entrées informelles.

Avril 2019

Mise à jour des Rapports de l’ACE dans le portail ACE :

  • Nouveaux rapports disponibles pour les recours commerciaux.
  • Liste mise à jour des mainlevées des cargaisons.
  • Transition pour les rapports des sommaires d’entrée (ES), les anciens rapports de gestion de compte (AM) et les rapports de gestion des sommaires d’entrée (ESM).

18 avril 2019

  • La CBP commence la transition des données sur l’ITRAC vers le portail ACE, avec de nouveaux rapports ITRAC pour la caution, la mainlevée de la cargaison, le sommaire des entrées et le rapprochement.
  • Les participants à l’autoévaluation de l’importateur peuvent continuer à utiliser le portail CTPAT pour les rapports ITRAC.

1er avril 2019

  • Les Importations de crevettes et d’ormeaux sont assujetties à la déclaration de l’OGP, de la NMFS et du SIMP.
  • Le manifeste de l’ACE est requis pour toutes les sections 321 de faible valeur.

22 mars 2019

  • Les produits de bois composite importés sont assujettis à la certification de la Section 13 de l’OGP de la Toxic Substance Control Act (TSCA).

16 mars 2019

  • Le formulaire 5106 automatisé de la CBP a été mis en place.
  • Un identificateur unique du centre d’excellence et d’expertise a été ajouté à tous les flux de travail dans l’ACE après la mainlevée.

24 février 2019

  • Les demandes de remboursement en vertu la Loi sur la facilitation et l’exécution du commerce (Trade Facilitation and Trade Enforcement Act [TFTEA]) soumises dans l’ACE.

6 août 2018

  • Le formulaire 7512 de la CBP pour les marchandises traitées en douane doit être soumis dans l’ACE, la procédure papier n’étant plus acceptée.

24 février 2018

  • Le traitement des liquidations débutera dans l’ACE. Les liquidations seront traitées sur une base hebdomadaire plutôt qu’un cycle de deux semaines.
  • Le traitement des rapprochements va débuter dans l’ACE, au lieu de l’ACS.
  • Le traitement des remboursements va débuter dans l’ACE, au lieu de l’ACS. Cela inclut à la fois les remboursements essentiels et les remboursements en vertu de la Loi sur la facilitation et l’exécution du commerce.
  • L’interface de sécurité automatique sera transférée dans l’ACE.

6 janvier 2017

  •  Déclaration de commencement de traitement dans l’ACE, pour la transition des relevés quotidiens et l’affichage des relevés mensuels (PMS) de l’ACS vers l’ACE.

1er janvier 2018

  • Le Seafood Import Monitoring Program (SIMP) sera ajouté à l’OGP du National Marine Fisheries Service (NMFS). Le nouveau programme couvre la morue de l’Atlantique et le crabe bleu, le coryphène (Mahi), la badèche, le crabe royal rouge, la morue du Pacifique, le vivaneau rouge, le concombre de mer, les requins et le thon.

31 décembre 2017

Exportations de déchets dangereux de l’EPA

  • Tous les exportateurs américains de déchets dangereux manifestés, de déchets universels et de batteries d’accumulateurs au plomb destinés à être recyclés ou détruits et tous les exportateurs de tubes cathodiques destinés à être recyclés devront effectuer la classification des informations de l’EPA dans le système d’exportation automatisé (AES) ou AESDirect pour chaque expédition vouée à être exportée. L’AES fait partie du Automated Commercial Environment (ACE) du CBP. À compter de la date de conformité, les procédures sur papier ne seront plus autorisées.

9 décembre 2017

  • Le dépôt électronique des applications de zones franches (FTZ) pour l’admission ou la désignation d’état (CBP formulaire 214) doit être rempli dans l’ACE, plutôt que sur papier.
  • Les requêtes, ajouts et mises à jour reliés au marquage au nom du fabricant (MID) se feront dans l’ACE plutôt que dans l’ACS.

2 novembre 2017

  • Le formulaire FCC 740 n’est plus requis pour l’importation de dispositifs émettant des fréquences radio, mais les dispositifs importés doivent toujours être conformes aux règles de la FCC, obtenir des subventions d’équipement ou une déclaration de conformité du fournisseur, et être étiquetés de manière appropriée, indiquant que l’appareil est conforme à la partie 15 des règles de la FCC.

16 septembre 2017

  • La saisie du Service de déclaration de sécurité de l’importateur (Importer Security Filing, ISF) et du report des droits de l’ALÉNA peut maintenant s’effectuer dans l’ACE plutôt que dans l’ACS. Le portail ACE reste disponible pour les déclarants de faible volume (moins de 12 par an), et pour les déclarants de manifestes océaniques par le biais des normes techniques de manifestes existantes.

31 juillet 2017

22 juin 2017

  • Les déclarants doivent utiliser l’ACE pour déclarer les spiritueux distillés, les vins, la bière, les produits du tabac et les expéditions de papier et de tubes à cigarette réglementés par l’Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau (TTB).

30 mai 2017

  • Des données supplémentaires fournies par la Food and Drug Administration (FDA) seront requises pour les importations d’aliments, conformément au Programme de vérification des fournisseurs étrangers (Foreign Supplier Verification Program [FSV]), en vertu de la Food Safety Modernization Act (FSMA).

27 avril 2017

  • Les déclarants doivent utiliser l’ACE pour les expéditions réglementées par l’Environmental Protection Agency (EPA) concernant les produits pesticides, en vertu du Federal Insecticide, Fungicide and Rodenticide Act (FIFRA).

21 mars 2017

  • Les déclarants doivent utiliser l’ACE pour les expéditions réglementées par l’Environmental Protection Agency (EPA) en vertu du Toxic Substance Control Act (TSCA), des véhicules et des moteurs (VNE) en vertu du Clean Air Act ou des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO).

21 mars 2017

  • Les déclarants doivent utiliser l’ACE pour les expéditions réglementées par l’Environmental Protection Agency (EPA) en vertu du Toxic Substance Control Act (TSCA), et des véhicules et des moteurs (VNE) en vertu du Clean Air Act.

31 décembre 2016

  • Les déclarants doivent utiliser l’ACE pour les expéditions réglementées par le Center for Disease Control (CDC), et pour les expéditions réglementées par la Directorate of Defense Trade Controls (DDTC).

20 septembre 2016

23 juillet 2016

  • L’ACS n’est plus autorisé comme autre méthode de déclaration et tous les sommaires de déclaration/entrées de quota doivent obligatoirement être saisis dans l’ACE.

15 juin 2016

28 mai 2016

  • Les déclarants doivent utiliser l’ACE pour déclarer les types d’entrées de la FTZ sans données supplémentaires de l’OGP, ainsi les types d’entrées de la FTZ avec les données liées à l’APHIS Lacey et à la NHTSA.

31 mars 2016

Dates en suspens :

août 2020 :

  • Transition vers le permis de courtier en douane national

septembre 2020 :

  • Modernisation du processus d’admission en ligne de la Foreign Trade Zone (FTZ) 214 pour intégrer les exigences de l’OGP

Liste OGP en suspens :

  • L’Agricultural Marketing Service (AMS)pour les cacahuètes, les œufs et les ordonnances de commercialisation
  • Commission de surveillance des produits de consommation (CPSC)
  • L’Office of Marine Conservation (OMC) pour les crevettes

Livingston est maintenant prêt à accueillir le programme ACE

Les gens, les processus et la technologie de Livingston sont tous prêts pour l’ACE

  • Nous participonsau sommaire d’entrée ACE et à la mainlevée de la cargaison depuis un certain temps, ce qui nous permet de nous familiariser avec l’ACE et ses exigences.
  • Nous avons mis à journos systèmes de courtage afin qu’ils soient entièrement conformes aux normes de l’ACE.
  • Nous nous engageons àinformer nos clients de tout changement dès que nous en prendrons connaissance.

Pour toute autre question concernant l’ACE, veuillez communiquer avec votre représentant local du service à la clientèle, nous appeler au 1 855 225-5548 ou nous envoyer un courriel