Affaires mondiales Canada a publié un avis le 8 février 2018 pour informer les intervenants de l’industrie qu’à la suite de l’exécution du processus d’allocation pour les produits consistant en des composés naturels du lait pour l’année contingentaire 2018, il reste encore des quantités disponibles. En date d’aujourd’hui, la quantité toujours disponible est de 371 005 kilogrammes.
Les quantités disponibles du contingent tarifaire seront allouées aux requérants admissibles qui démontrent qu’ils ont bel et bien besoin de produits consistant en des composés naturels du lait (y compris d’autres produits consistant en des composés naturels du lait, tels que les mélanges) dans le cadre de leurs activités de fabrication et dans les formules de leurs produits, conformément à la méthode d’allocation décrite à la Section 4 de l’Avis aux importateurs 891.
Dans les cas où le total des demandes par les requérants admissibles dépasse la quantité disponible, la quantité allouée à chacun des requérants admissibles sera la moindre de la quantité demandée ou de la part égale.
Les requérants qui souhaitent obtenir une allocation de produits consistants en composants naturels de lait doivent envoyer leur demande par courriel à [email protected] avant la fermeture des bureaux le 2 mars 2018.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec [email protected].
Merci.
Direction de la politique sur la réglementation commerciale (TIC)
Affaires mondiales Canada
125 Sussex Drive
Ottawa, Ontario
K1A 0G2