L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) du Centre canadien des produits biologiques vétérinaires a publié un avis aux fabricants étrangers et aux importateurs canadiens de produits biologiques vétérinaires concernant l’augmentation des frais de 2 % et la modification de la période de renouvellement des permis qui a été modifiée du 15 avril au 15 juin 2021.
Tous les permis d’importation annuels pour les produits biologiques vétérinaires homologués au Canada expirent le 30 avril de chaque année. La période de renouvellement de ces permis annuels s’étendait du mois de février au mois d’avril précédant la date d’expiration. Pour le prochain renouvellement annuel, le Centre canadien pour les produits biologiques vétérinaires (CCPBV) reporte la période de renouvellement entre le 15 avril et le 15 juin 2021. Pour tenir compte de ce changement, le CCPBV émettra de nouveau en février 2021, tous les permis d’importation annuels actuellement valides, prolongeant leur validité jusqu’au 30 juin 2021. Aucune action n’est requise de la part des détenteurs de permis pour amorcer ce processus.
Ce changement apporté au processus de renouvellement tient compte du moment où le rajustement annuel des frais de service de l’Agence canadienne d’inspection des aliments a lieu, soit tous les 31 mars. Une augmentation des frais de 2 % fondée sur l’indice des prix à la consommation sera mise en œuvre le 31 mars 2021. Afin de vous assurer que les frais de service appropriés sont appliqués, veuillez attendre jusqu’au mois d’avril 2021 pour accéder au formulaire actualisé de CFIA/ACIA 4720 – Demande de services.
L’avis sur les produits biologiques vétérinaires, qui rappelle aux titulaires de licences et de permis de soumettre leurs demandes de renouvellement et qui décrit le processus de renouvellement, sera affiché en avril 2021. Les demandes de renouvellement ne seront pas acceptées plus tôt. Un rappel sera également envoyé par courriel aux personnes qui se sont inscrites aux services de notification de l’ACIA pour recevoir des mises à jour concernant les renouvellements de licences et de permis des produits biologiques vétérinaires.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec le CCPBV, a/s du Bureau de présentation des demandes préalable à la mise en marché au 613 773-7408 ou par courriel au [email protected].
Coordonnées :
Pawan Agrawal BVSc et AH, MS, Ph. D.
Gestionnaire national par intérim
Centre canadien pour les produits biologiques vétérinaires
Direction de la santé animale