L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment annoncé la signature de deux accords de reconnaissance mutuelle (ARM) avec le service des douanes et de l’accise de Hong Kong et le service des douanes de la Nouvelle-Zélande au sujet leurs programmes respectifs de négociants fiables.
Les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) servent à élargir le réseau du commerce international des entreprises accréditées à faible risque. Un ARM entre l’ASFC et d’autres administrations douanières concernant le programme Partenaires en protection (PEP) et des programmes compatibles de partenariat entre les douanes et les entreprises signifie que :
- les deux pays appliquent des normes de sécurité semblables et effectuent des validations des lieux similaires pour l’adhésion des entreprises à leurs programmes respectifs;
- chaque pays reconnaît les membres de l’autre pays et peut leur accorder des avantages similaires.
Les ARM permettent aux administrations douanières gouvernementales de travailler ensemble pour améliorer leur capacité à cibler des expéditions à risque élevé tout en accélérant le traitement du fret légitime. Pour renforcer la sécurité transfrontalière, l’ASFC a signé des accords de reconnaissance mutuelle qui reconnaissent la compatibilité de son programme PEP avec les programmes Opérateur économique agréé (OA).
En apprendre davantage sur le programme PEP et les avantages de l’adhésion au programme PEP.