Le 20 juillet 2022, Santé Canada a publié des modifications au Règlement sur les aliments et drogues (symboles nutritionnels, autres dispositions d’étiquetage, vitamine D et graisses ou huiles hydrogénées). Ces changements permettront aux Canadiens de repérer plus facilement les aliments riches en nutriments qui font l’objet de préoccupations pour la santé publique (graisses saturées, sucres et/ou sodium)
Les modifications réglementaires sont mises en œuvre en deux étapes et s’intègrent au champ d’application de la politique conjointe de Santé Canada et de l’ACIA concernant le règlement de coordination de l’étiquetage des aliments.
Échéancier de transition
Étape I (du 20 juillet 2022 au 31 décembre 2025)
L’entrée en vigueur de ces modifications marque le début de l’étape 1. Les efforts de l’ACIA seront consacrés aux renseignements sur ces nouvelles exigences et à la promotion de la conformité envers celles-ci.
Étape II (à compter du 1er janvier 2026)
L’étape II commencera après la période de transition, le 1er janvier 2026.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment mis à jour l’Outil d’étiquetage pour l’industrie afin d’intégrer les changements apportés aux autres volets du programme de réglementation du devant des emballages, comme les dispositions relatives aux édulcorants à forte concentration et à l’ajout de la vitamine D aux aliments. Ces changements respectent l’engagement de l’ACIA en vertu de l’étape I du plan de mise en œuvre pluriannuel de ces modifications.
Consultez l’Étiquetage nutritionnel sur le devant des emballages de Santé Canada pour en savoir plus.