Le 1er janvier 2022, de nouveaux processus de contrôle des importations entreront en vigueur. Ces nouveaux processus ne toucheront pas la majorité des marchandises. Cependant, certaines catégories (celles qui relèvent des contrôles sanitaires et phytosanitaires, comme les aliments) contrôlées par l’Agence pour la santé animale et végétale and le Département de l’environnement, de l’alimentation et des affaires rurales (Department for Environment, Food, and Rural Affairs, DEFRA) auront un contrôle supplémentaire des importations. Voici ce qui sera touché :
- Sous-produits d’animaux à faible risque (Animal By-Products, ABP de catégorie 3) : Un certain nombre de ces produits peuvent nécessiter un certificat sanitaire s’il est disponible – s’il n’y a pas de certificat sanitaire pour votre produit, vos produits peuvent tout de même être en mesure de transiter sous licence et avec un document commercial.
- Produits d’origine animale (Products of Animal Origin, POAO), à moins qu’une mesure de protection soit en place.
- Aliments pour animaux ou denrées alimentaires à haut risque non d’origine animale (High-risk food or feed not of animal origin, HRFNAO)
- Produits de pêche et mollusques vivants
Ces contrôles, qui sont administrés par les Recettes et Douanes de Sa Majesté (Her Majesty’s Revenue and Customs, HMRC) au nom du DEFRA, comprennent :
- Importer la notification préalable et la certification (certificat de santé animale, certificat phytosanitaire) pour les produits, avec des vérifications documentaires effectuées à distance.
- Vérification de l’identité et des biens physiques à destination ou dans d’autres locaux approuvés, comme les animaux à risque élevé
Si vous déplacez des produits de l’UE et de l’Espace économique européen, vous devez en aviser le DEFRA à l’avance en utilisant le système Import of Products, Animals, Food and Feed System (IPAFFS). Vous devez être inscrit pour utiliser l’IPAFFS pour la soumission de données liées au produit. Vous pouvez vous inscrire par l’intermédiaire de votre compte portail du gouvernement.
Le calendrier de soumission est le suivant
- Un jour ouvrable avant l’arrivée de votre envoi, s’il provient d’un pays non européen.
- 24 heures avant l’arrivée de votre envoi, s’il provient de l’UE ou de l’EEE
Renseignements requis pour les importations de l’UE et de l’EEE
- Ce que vous importez
- La date d’importation en Grande-Bretagne
- Le pays d’origine
- La destination de l’envoi
Pour les importateurs qui ont déjà fait face au fardeau administratif créé par le Brexit, ces nouvelles exigences augmentent la pression sur eux. Livingston peut vous aider – nous allons :
- Passer en revue vos volumes d’importation et vos produits prévus
- Fournir des conseils précis sur la meilleure solution pour votre entreprise et les étapes à suivre pour les déplacements futurs des produits contrôlés par le DEFRA
- Fournir des conseils sur la responsabilité des produits, l’enregistrement et les soumissions de données sur les produits
- Fournir de l’aide pour la création de politiques et de procédures
L’accent que nous mettons sur la conformité avec la HMRC et le DEFRA va au-delà de la législation. Nous utilisons notre expertise en matière de meilleures pratiques commerciales, de contrôles réglementaires et de processus et procédures pour soutenir vos programmes d’importation et de déclaration auprès du DEFRA. Pour en savoir plus, à l’adresse [email protected].