Transports Canada annonce que les modifications visant le
Règlement canadien sur la sûreté aérienne, 2012 entreront en vigueur le 17 octobre 2016. Ces changements comprennent
l’amélioration du Programme de sûreté du fret aérien, notamment deux nouvelles catégories de participants pour les expéditeurs (chargeur connu ou client en compte) et de nouvelles e exigences pour le transport de fret à bord de vols transportant aussi des passagers.
Aux termes du Programme de sûreté du fret aérien, les expéditeurs enregistrés existants dont les dossiers au titre du Programme de sûreté du fret aérien sont à jour auront automatiquement le statut de
clients en compte. Le fret aérien d’un client en compte est assujetti
à un contrôle afin de le sécuriser avant son chargement.
À compter du 17 octobre 2016, les expéditeurs canadiens peuvent également demander le statut de chargeur connu. Le fret aérien d’un chargeur connu peut être considéré comme sécurisé
si la chaîne de possession est maintenue et il peut être chargé sur un avion sans autres mesures de contrôle.
Le fret reçu de chargeurs inconnus (les expéditeurs qui n’ont pas le statut de chargeur connu ni celui de client en compte) ne peut être chargé sur un vol transportant aussi des passagers à moins que d’autres mesures de sûreté acceptées par Transports Canada soient prises.
Consultez la fiche de renseignements sur le Programme de sûreté du fret aérien.
Pour en savoir davantage sur les exigences aux termes du Programme de sûreté du fret aérien de Transports Canada,
cliquez ici.