Le président a publié deux proclamations apportant des changements à l’exclusion de l’aluminium et de l’acier d’origine mexicaine des droits prévus à l’article 232, à compter du 10 juillet 2024. Le Mexique avait été exclu des droits de 10 % au titre de l’article 232 sur l’aluminium et ses dérivés, et des droits de 25 % sur l’acier et ses dérivés.
L’luminium:
Le Mexique ne disposant pas de capacités de production d’aluminium de première fusion, les États-Unis procèdent à des changements pour y remédier. L’aluminium d’origine mexicaine devra être fondu et coulé dans les pays concernés. Pour demeurer exempt des droits de l’article 232, l’aluminium ne doit pas contenir de fusion primaire ou secondaire, ni de coulée la plus récente en Chine, en Russie, au Belarus ou en Iran. Un certificat d’analyse doit accompagner l’entrée.
Les nouveaux numéros du tarif douanier harmonisé (HTS) seront utilisés pour l’aluminium d’origine mexicaine qui est une fonte primaire ou secondaire, ou la fonte la plus récente en Chine, en Russie, en Biélorussie ou en Iran, sont 9903.85.71 pour l’aluminium et 9903.85.72 pour les dérivés de l’aluminium. tous deux avec un taux de droit de 10 pour cent en vertu de l’article 232.
Veuillez également noter que l’aluminium d’origine mexicaine contenant une fonte d’aluminium primaire en Russie continuera d’être assujetti à des droits de douane de 200 % indiqués dans la Proclamation 10522.
L’acie:
L’acier d’origine mexicaine devra être fondu et coulé dans les pays concernés. Pour ne pas être soumis aux droits de l’article 232, les produits sidérurgiques et leurs dérivés doivent être fondus et coulés au Mexique, au Canada ou aux États-Unis. Les importateurs devront fournir à la U.S. Customs and Border Protection (CBP) des renseignements permettant d’identifier les pays où l’acier utilisé dans la fabrication d’articles en acier est fondu et coulé.
Les nouveaux numéros HTS seront utilisés pour l’acier d’origine mexicaine qui n’est pas fondu ni coulé au Mexique, au Canada ou aux États-Unis : 9903.81.85 pour l’acier et 9903.81.86 pour les dérivés de l’acier, tous deux avec un taux de droit de 25 % en vertu de l’article 232.
Les importations d’articles en aluminium ou en acier d’origine mexicaine qui ont été admis dans une zone franche (Foreign Trade Zone, FTZ) des États-Unis en vertu d’un « Statut étranger privilégié : » avant le 10 juillet 2024 seront soumises, à l’entrée, aux dispositions de ces proclamations.
Ces mesures ont été prises en raison de l’augmentation des importations d’articles en aluminium et en acier d’origine mexicaine et visent à restreindre les importations, à limiter les transbordements et à décourager les capacités et la production mexicaines excédentaires.
La proclamation stipule que la CBP doit mettre en œuvre dès que possible les exigences relatives à la fonte et au moulage de l’aluminium et à la fonte et au moulage de l’acier, et que le non-respect de ces exigences peut donner lieu à des mesures correctives ou à des sanctions.
Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de compte Livingston pour toute question concernant les droits de l’article 232.