Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
La taxe imposée par la France sur les services numériques peut entraîner des droits de 100 pour cent au titre de l’Article 301
Le représentant américain au commerce (United States Trade Representative, USTR) a annoncé qu’en vertu de l’Article 301, des… Lisez-en davantage
Modifications apportées au programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) pour les transporteurs routiers et les importateurs
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment publié l’Avis des douanes CN19-23 en vue d’informer les gens… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada entame un réexamen relatif à l’expiration des droits sur les barres d’armature pour béton
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé le 9 décembre 2019 qu’il entamait un réexamen relatif… Lisez-en davantage
Partenaires en protection (PEP) Négociants fiables de l’ASFC et accords de reconnaissance mutuelle (ARM)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment annoncé la signature de deux accords de reconnaissance mutuelle… Lisez-en davantage
L’USTR approuve 32 exclusions supplémentaires en vertu de la section 301, liste 3 pour des produits de la Chine
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une cinquième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de la section 301 pour… Lisez-en davantage
Réexamen par l’ASFC des valeurs normales pour les pâtes alimentaires séchéesRéexamen par l’ASFC des valeurs normales pour les pâtes alimentaires séchées
Le 27 novembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à mettre à… Lisez-en davantage
Version logicielle 2020 du programme de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) et nouveau Système canadien de déclaration des exportations (SCDE)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis de douanes CN19-22 le 25 novembre 2019 afin… Lisez-en davantage
Consultations sur le processus d’attribution des contingents tarifaires (CT) sur les sauvegardes de l’acier
Le 25 novembre 2019, les Affaires mondiales Canada (AMC) mèneront des consultations publiques au sujet du processus d’attribution des contingents… Lisez-en davantage
Inspections accrues des importations de semences de tomates et de poivrons, de plantes et de fruits.
Le Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du U.S. Department of Agriculture (USDA), Veterinary Services (VS), a… Lisez-en davantage
Avis de l’ACIA concernant l’importation de laitue romaine en provenance de Salinas, Californie
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis le 22 novembre 2019, informant les distributeurs, importateurs,… Lisez-en davantage