Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Jan 16, 2020

Les sanctions iraniennes appliquées aux secteurs de la construction, de la fabrication, du textile et des mines

Le Président a annoncé la publication du décret 13902, qui prévoit d’étendre les sanctions iraniennes aux personnes ou… Lisez-en davantage 

Jan 15, 2020

Début des déclarations en vertu de l’Accord de libre-échange entre les États-Unis et le Japon le 14 janvier 2020

L’Accord de libre-échange (ALÉ) entre les États-Unis et le Japon prévoit la réduction ou dans certains cas l’élimination… Lisez-en davantage 

Jan 15, 2020

Prolongement des mesures et émissions des pénalités RSAP pour le manifeste électronique de l’ACE par intérim pour les transporteurs routiers

L’agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a avisé que le règlement sur le délai de livraison pour… Lisez-en davantage 

Jan 14, 2020

Publication de la liste des matières explosives 2019 de l’ATF

Le Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms,… Lisez-en davantage 

Jan 14, 2020

Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage

Le Gouvernement du Canada a publié récemment le Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage dans… Lisez-en davantage 

Jan 13, 2020

Décision provisoire de dommage du TCCE concernant les feuilles d’acier résistant à la corrosion 2

Le 7 janvier 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping et le subventionnement de… Lisez-en davantage 

Jan 10, 2020

Exigences de déclaration de produits contenant du mercure pour 2020

Environnement et changement climatique Canada (ECCC) a émis un avis à l’industrie sur les exigences de déclaration de… Lisez-en davantage 

Jan 10, 2020

Le gouvernement du Canada ouvre un réexamen relatif à l’expiration de tôles d’acier au carbone laminées à chaud 6

Le 6 janvier 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de la… Lisez-en davantage 

Jan 10, 2020

Symposium sur le commerce 2020 de la CBP à Anaheim, CA, les 10 et 11 mars 2020

Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage 

Jan 8, 2020

Entrée en vigueur des exigences relatives à la licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) le 15 janvier 2020

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie sur les exigences relatives à la… Lisez-en davantage