Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
ACIA RSAC – Prochaine étape des nouvelles exigences, janvier 2020
Le 15 janvier 2019, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et la Loi sur la salubrité… Lisez-en davantage
Consultations gouvernementales sur l’adhésion potentielle à l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Le gouvernement du Canada est déterminé à diversifier les échanges et les investissements avec les principaux marchés du… Lisez-en davantage
La publication Incoterms 2020 sera bientôt disponible
La Chambre de commerce internationale (CCI) a annoncé la publication Incoterms® 2020 au début du mois de septembre 2019. La… Lisez-en davantage
Le gouvernement a annoncé la mise en place de mesures supplémentaires sur la surtaxe de sauvegarde de l’industrie de l’acier
Le ministère des Finances du Canada a annoncé la mise en place de mesures supplémentaires de protection de… Lisez-en davantage
6e tranche d’exclusions émise relativement à l’Article 301, liste 1
Le représentant américain au commerce (U.S. Trade Representative, USTR), a approuvé une 6e tranche de produits exclus des… Lisez-en davantage
Uranium : les droits de l’Article 232 ne seront pas imposés
Après avoir examiné les rapports que le département du commerce lui a remis, le président Trump a refusé… Lisez-en davantage
Consultations du gouvernement du Canada sur l’Initiative de modernisation réglementaire canadienne
Le gouvernement du Canada souhaiterait obtenir des rétroactions et des commentaires sur ses initiatives visant à moderniser le… Lisez-en davantage
La date d’application de la CBP pour les expéditions sous douane approche à grands pas!
L’application du nouveau processus de traitement en douane de la Douanes et protection des frontières des États-Unis (Customs… Lisez-en davantage
Avis de l’ACIA concernant les exigences réglementaires sur le miel
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis concernant les exigences réglementaires sur le miel au… Lisez-en davantage
Consultation sur les limites de concentration en composés organiques volatils (COV) pour certains produits
Le projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits a récemment été… Lisez-en davantage