Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Les sanctions iraniennes appliquées aux secteurs de la construction, de la fabrication, du textile et des mines
Le Président a annoncé la publication du décret 13902, qui prévoit d’étendre les sanctions iraniennes aux personnes ou… Lisez-en davantage
Début des déclarations en vertu de l’Accord de libre-échange entre les États-Unis et le Japon le 14 janvier 2020
L’Accord de libre-échange (ALÉ) entre les États-Unis et le Japon prévoit la réduction ou dans certains cas l’élimination… Lisez-en davantage
Prolongement des mesures et émissions des pénalités RSAP pour le manifeste électronique de l’ACE par intérim pour les transporteurs routiers
L’agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a avisé que le règlement sur le délai de livraison pour… Lisez-en davantage
Publication de la liste des matières explosives 2019 de l’ATF
Le Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms,… Lisez-en davantage
Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage
Le Gouvernement du Canada a publié récemment le Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage dans… Lisez-en davantage
Décision provisoire de dommage du TCCE concernant les feuilles d’acier résistant à la corrosion 2
Le 7 janvier 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping et le subventionnement de… Lisez-en davantage
Exigences de déclaration de produits contenant du mercure pour 2020
Environnement et changement climatique Canada (ECCC) a émis un avis à l’industrie sur les exigences de déclaration de… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre un réexamen relatif à l’expiration de tôles d’acier au carbone laminées à chaud 6
Le 6 janvier 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de la… Lisez-en davantage
Symposium sur le commerce 2020 de la CBP à Anaheim, CA, les 10 et 11 mars 2020
Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage
Entrée en vigueur des exigences relatives à la licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) le 15 janvier 2020
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie sur les exigences relatives à la… Lisez-en davantage