Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Feb 20, 2020

Modifications apportées en mars 2020 à l’article 301 concernant les droits sur les produits d’origine européenne

Le représentant au Commerce des États-Unis (USTR) a annoncé des modifications apportées aux droits imposés par l’article 301 sur… Lisez-en davantage 

Feb 18, 2020

Consultation de l’ACIA sur les limites d’exemption personnelles pour les voyageurs

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) envisage des changements concernant la quantité d’aliments que les gens peuvent rapporter… Lisez-en davantage 

Feb 14, 2020

Programme SCDE clarifiant les exigences en matière de preuve de déclaration pour les exportateurs et les transporteurs

Le nouveau Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) sera mis en œuvre pour remplacer l’actuel programme de… Lisez-en davantage 

Feb 11, 2020

Programmes de voyageurs dignes de confiance de la CBP affectés par la loi « Green Light » (feu vert) de l’État de New York

La Douane et protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection, CBP) ne délivrera plus de… Lisez-en davantage 

Feb 11, 2020

Avis de l’ACIA concernant la déclaration des importations de poisson

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) rappelle aux importateurs de poisson de déclarer correctement leurs expéditions. Il est… Lisez-en davantage 

Feb 11, 2020

Renouvellement par l’ACIA des permis d’établissement, de fabrication et d’importation relatifs aux produits biologiques vétérinaires

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un rappel aux importateurs et fabricants sur le renouvellement pour… Lisez-en davantage 

Feb 7, 2020

88e série d’exclusions accordées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 3 de l’article 301

L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une huitième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de l’article 301 pour… Lisez-en davantage 

Feb 6, 2020

Les inspections de tomates mexicaines débuteront en avril

Le département du Commerce des États-Unis (Department of Commerce [DOC]) a annoncé dans un avis que les inspections… Lisez-en davantage 

Feb 5, 2020

Les accords entre le Canada et l’Union européenne continueront de s’appliquer au Royaume-Uni pendant la période de transition du Brexit

Affaires mondiales Canada a fait la déclaration suivante le 31 janvier 2020 : « Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du… Lisez-en davantage 

Feb 3, 2020

Les États-Unis entérinent l’ACEUM

Le 16 janvier 2020, le sénat américain a approuvé l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) qui remplacera l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).… Lisez-en davantage