Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Mar 6, 2020

Augmentation des taux des droits d’accise sur l’alcool, la bière et les cigarettes en vigueur le 1er avril 2020

L’Agence du revenu du Canada (ARC) informe qu’à partir du 1er avril 2020, les taux des droits d’accise augmenteront pour… Lisez-en davantage 

Mar 4, 2020

Examen de l’administration du contingent lié à l’origine de l’AECG pour les exportations de véhicules

Affaires mondiales Canada (AMC) a annoncé le lancement de consultations visant à revoir la politique d’attribution des contingents… Lisez-en davantage 

Mar 2, 2020

La CBP réaligne les ports texans d’El Paso et d’Ysleta à compter du 16 mars 2020

La Customs & Border Protection (CBP) des États-Unis (Commission des douanes et de la protection des frontières) a… Lisez-en davantage 

Mar 2, 2020

Le gouvernement du Canada amorce un réexamen relatif à l’expiration de fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP 1)

Le 24 février 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé avoir entamé un réexamen relatif… Lisez-en davantage 

Mar 2, 2020

Ouverture d’un réexamen des valeurs normales par l’ASFC – Barres d’armature pour béton 2

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 25 février 2020 l’ouverture d’un réexamen des valeurs normales et des… Lisez-en davantage 

Feb 28, 2020

Progrès réalisés en matière d’exportation de produits agricoles américains vers la Chine

Le secrétaire américain à l’agriculture (USDA) et le représentant américain au commerce (USTR) ont annoncé que la Chine… Lisez-en davantage 

Feb 28, 2020

Consultations sur l’allocation et l’administration des contingents tarifaires pour les produits laitiers, la volaille et les œufs

Affaires mondiales Canada mène une consultation publique sur un examen complet de l’allocation et de l’administration des contingents… Lisez-en davantage 

Feb 27, 2020

Consultations sur la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine

Affaires mondiales Canada a récemment annoncé le lancement de consultations publiques sur la possible modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine… Lisez-en davantage 

Feb 25, 2020

Avis de l’ACIA sur les modifications apportées au numéro d’identification lors de l’exportation de produits et de sous-produits animaux

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) modifie le numéro d’identification des établissements approuvés pour l’exportation de produits et… Lisez-en davantage 

Feb 21, 2020

Déclassement par l’ASFC des options de service de mainlevée d’autres ministères (AM)

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis à l’industrie pour rappeler aux courtiers et… Lisez-en davantage