Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Le représentant commercial des États-Unis prolonge 11 exclusions de l’article 301 pour les produits chinois devant expirer le 25 mars 2020
Le représentant commercial des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé onze exclusions issues de l’article 301 pour les… Lisez-en davantage
Maintien des droits LMSI avec des exclusions supplémentaires sur les tôles d’acier au carbone laminées à chaud 7
Le 13 mars 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réexamen… Lisez-en davantage
Avis des douanes sur les marchandises importées pour utilisation d’urgence en réponse à la COVID-19
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis l’avis des douanes CN20-08 le 16 mars 2020 qui… Lisez-en davantage
Document d’orientation de Santé Canada : Logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM)
Santé Canada a publié un document d’orientation sur les logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM) : Définition et classification.… Lisez-en davantage
Bulletin trimestriel ASFC GCRA no 2
Le système de Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) simplifiera les processus opérationnels, modernisera la… Lisez-en davantage
Nouvelles exclusions accordées relativement à l’Article 301 pour les produits des listes 3 et 4A en provenance de la Chine
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une dixième série d’exclusions des droits supplémentaires en cours d’évaluation sur les importations en vertu de… Lisez-en davantage
Règlement modifiant la Loi sur la sécurité automobile (marques nationales de sécurité et importation)
Dans la Gazette du Canada, Partie II, volume 154, le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la… Lisez-en davantage
Première série d’exclusions approuvées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 4A de l’article 301
Le représentant commercial des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé une première série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu… Lisez-en davantage
Rappel concernant le Rapport annuel relatif aux moteurs de transition (RAMT) d’Environnement Canada
Dans le contexte de l’application du Projet de services à guichet unique (SGU) de l’Agence des services frontaliers… Lisez-en davantage
Report du Symposium sur le commerce 2020 de la CBP à Anaheim, en Californie, les 10 et 11 mars 2020
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé qu’elle reporte le symposium sur le commerce 2020 qui devait… Lisez-en davantage