Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Mar 19, 2020

Le représentant commercial des États-Unis prolonge 11 exclusions de l’article 301 pour les produits chinois devant expirer le 25 mars 2020

Le représentant commercial des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé onze exclusions issues de l’article 301 pour les… Lisez-en davantage 

Mar 18, 2020

Maintien des droits LMSI avec des exclusions supplémentaires sur les tôles d’acier au carbone laminées à chaud 7

Le 13 mars 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réexamen… Lisez-en davantage 

Mar 18, 2020

Avis des douanes sur les marchandises importées pour utilisation d’urgence en réponse à la COVID-19

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis l’avis des douanes CN20-08 le 16 mars 2020 qui… Lisez-en davantage 

Mar 18, 2020

Document d’orientation de Santé Canada : Logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM)

Santé Canada a publié un document d’orientation sur les logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM) : Définition et classification.… Lisez-en davantage 

Mar 16, 2020

Bulletin trimestriel ASFC GCRA no 2

Le système de Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) simplifiera les processus opérationnels, modernisera la… Lisez-en davantage 

Mar 16, 2020

Nouvelles exclusions accordées relativement à l’Article 301 pour les produits des listes 3 et 4A en provenance de la Chine

L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une dixième série d’exclusions des droits supplémentaires en cours d’évaluation sur les importations en vertu de… Lisez-en davantage 

Mar 12, 2020

Règlement modifiant la Loi sur la sécurité automobile (marques nationales de sécurité et importation)

Dans la Gazette du Canada, Partie II, volume 154, le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la… Lisez-en davantage 

Mar 11, 2020

Première série d’exclusions approuvées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 4A de l’article 301

Le représentant commercial des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé une première série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu… Lisez-en davantage 

Mar 11, 2020

Rappel concernant le Rapport annuel relatif aux moteurs de transition (RAMT) d’Environnement Canada

Dans le contexte de l’application du Projet de services à guichet unique (SGU) de l’Agence des services frontaliers… Lisez-en davantage 

Mar 6, 2020

Report du Symposium sur le commerce 2020 de la CBP à Anaheim, en Californie, les 10 et 11 mars 2020

La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé qu’elle reporte le symposium sur le commerce 2020 qui devait… Lisez-en davantage